 Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.  France: Annales historiques - ÇáÕÝÍÉ 287ÈæÇÓØÉ Philippe Le Bas - 1843 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 4ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ
 | Jeremy Bentham - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 398
...avait renfermé quelque notion prétendue philosophique dans une phrase imposante et sonore. ART. IX. TOUT homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter , toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 464
...vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit , et légalement appliquée. IX. Tout homme , étant présumé innocent jusqu'à ce...coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur, qui ne serait pas nécessaire pour s assurer de sa personne, doit être sévèrement... | |
 | 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 464
...vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit , et légalement appliquée. IX. Tout homme , étant présumé innocent jusqu'à ce...coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur, qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 468
...établie et promulguée antérieurement au délit,.et légalement appliquée. , IX. Tout homme, élant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré...coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur, qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit êtœ sévèrement... | |
 | Lajuinais (le comte.) - 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 418
...exécuteraient ou feraient exécuter des actes arbitraires, sont coupables et doivent être punis. XIII. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 416
...exécuteraient ou feraient exécuter des actes arbitraires , sont coupables et doivent être punis. . *• XIII. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement... | |
 | France - 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 478
...expédieraient, signeraient , exécuteraient ou feraient exécuter des actes arbitraires seront coupables et doivent être punis. 13. Tout homme étant présumé...innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui no, serait pas nécessaire pour s'assurer... | |
 | Guillaume Honoré Rocques ¬de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 492
...vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée. — 9. Tout homme étant présumé innocent, jusqu'à ce...coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter , toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement... | |
 | Philippe Buonarroti - 1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 348
...exécuteraient ou feraient exécuter des actes arbitraires , seront coupables et doivent être punis. ART. 13. Tout homme étant présumé innocent , jusqu'à...coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter , toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne , doit être sévèrement... | |
 | Philippe Buonarroti - 1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 342
...feraient exécuter des actes arbitraires , seront coupables et doivent être punis. ART. i3. . :• Tout homme étant présumé innocent , jusqu'à ce...coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter , toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne , doit être sévèrement... | |
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