 Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.  France: Annales historiques - ÇáÕÝÍÉ 287ÈæÇÓØÉ Philippe Le Bas - 1843 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 4ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ
 | Jeremy Bentham - 1816 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 446
...philosophiques dans une phrase imposante et sonore. ART. ix.. .j i..< • • !< IL .»'jsv ii :: ' « ou T. homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...coupable $ s'il est jugé indispensable, de l'arrêter , touta rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa. personne doit être sévèrement.... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 422
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 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 360
...qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. IX. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée... | |
 | France - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 408
...droits, art. 7. — C. 5 fruct. an m, déclaration des droits, art. 9. — C. 22 frim. an vin, art. 81 . 13. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à...coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 434
...qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit , et légalement appliquée. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 520
...expédieraient, signeraient, exécuteraient ou feraient exécuter des actes arbitraires, sont coupables et doivent être punis. 13. Tout homme étant présumé...coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter , toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurei de sa personne doit être sévèrement... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 468
...vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit , et légalement appliquée . IX. Tout homme, étant présumé innocent jusqu'à ce...coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur , qui ne serait pas nécessaire pours'assurerde sa personne , doit être sévèrement... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 480
...qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement an délit, et légalement appliquée. IX. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter , toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 484
...qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. IX. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter , toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 498
...établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. IX. Tout homme etant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré...coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter , toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être séyèrement... | |
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