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" Dclaration, constamment prsente tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir lgislatif et ceux du pouvoir excutif pouvant tre, chaque instant, compars avec le... "
Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte seit 1776 ... - 57
Wilhelm Altmann - 1897 - : 278
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L'indispensable du droit constitutionnel

Benot Delaunay - 2004 - : 263
... tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs (...). En consquence, l'Assemble nationale reconnat et dclare, en prsence et sous les auspices de l'Etre suprme, les droits suivants de l'homme et du citoyen. Article 1er- Les hommes naissent libres...
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Les droits de l'homme

Pierre Gvart, Corinne Crettaz-Nedey, Bruno Modica, Christophe Mondou - 2006 - : 166
...prsente tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir lgislatif et ceux du pouvoir...dclare, en prsence et sous les auspices de l'Être Suprme, les droits suivants de l'homme et du citoyen : Article 1e'. Les hommes naissent et demeurent...
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Russir l'preuve de culture gnrale Sciences Po

Joseph Larbre - 2006 - : 175
... tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du Pouvoir lgislatif et ceux du Pouvoir...et dclare, en prsence et sous les auspices de l'Etre suprme, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen. Article 7. - Les hommes naissent et...
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Exercices, droit constitutionnel et institutions politiques: thorie ...

Guillaume Bernard - 2006 - : 341
...le 26 aot 1789 dans la Dclaration des droits de l'homme et du citoyen, dont l'une des fins est que les rclamations des citoyens, fondes dsormais...maintien de la Constitution et au bonheur de tous . La porte universelle et le rayonnement international des idaux de 1789 invitent la France ...
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Liberts publiques et droits fondamentaux

Bertrand Pauvert, Xavier Latour - 2006 - : 336
...le 26 aot 1789 dans la Dclaration des droits de l'homme et du citoyen, dont l'une des fins est que les rclamations des citoyens, fondes dsormais...maintien de la Constitution et au bonheur de tous . La porte universelle et le rayonnement international des idaux de 1789 invitent la France ...
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