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" Dclaration, constamment prsente tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir lgislatif et ceux du pouvoir excutif pouvant tre, chaque instant, compars avec le... "
Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte seit 1776 ... - 57
Wilhelm Altmann - 1897 - : 278
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Textes d'histoire contemporaine: Le XIXe sicle

M. Agostino - 1983 - : 438
...prsente tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs afin que les actes du pouvoir lgislatif et ceux du pouvoir...avec le but de toute institution politique, en soient tous respects; afin que les rclamations des citoyens, fondes dsormais sur des principes simples...
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