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" Dclaration, constamment prsente tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir lgislatif et ceux du pouvoir excutif pouvant tre, chaque instant, compars avec le... "
Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte seit 1776 ... - 57
Wilhelm Altmann - 1897 - : 278
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Comme on Fait Son Lead, on Écrit

Antoine Char - 2002 - : 199
...que les actes du pouvoir lgislatif, et ceux du pouvoir excutif pouvant chaque instant tre compars avec le but de toute institution politique,...maintien de la Constitution et au bonheur de tous. Voici un lead charg que nous allons dgraisser : x Le visage violac par le froid extrme...
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La mmoire des femmes: anthologie

Paulette Bascou-Bance - 2002 - : 575
...leurs droits et leurs devoirs, afin que les actes du pouvoir des femmes et ceux du pouvoir des hommes, pouvant tre chaque instant compars avec le...soient plus respects, afin que les rclamations des citoyennes, fondes dsormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien...
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Le XVIIIe sicle franais au quotidien: textes tirs des mmoires, des ...

Roland Mortier - 2002 - : 710
...leurs droits et leurs devoirs, afin que les actes du pouvoir des femmes, et ceux du pouvoir des hommes pouvant tre chaque instant compars avec le...soient plus respects, afin que les rclamations des citoyennes, fondes dsormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien...
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Der Verfassungsbegriff des Grundgesetzes: eine verfassungstheoretische ...

Peter Unruh - 2002 - : 680
...Abwehrrechte nach dem Willen der Revolutionsverafin que les reclamations des citoyens, fondees desormais sur des principes simples et incontestables, tournent...maintien de la Constitution et au bonheur de tous." i2 In diesem Zusammenhang sind die französischen Grundrechte sogar als Optimierungsgebote bezeichnet...
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Droit constitutionnel: thorie gnrale, Ve Rpublique

Bertrand Pauvert - 2004 - : 495
...les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que leurs actes du pouvoir lgislatif, et ceux du pouvoir excutif,...et dclare, en prsence et sous les auspices de l'Etre suprme, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen. Art. 1" - Les hommes naissent et demeurent...
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