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" Dclaration, constamment prsente tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir lgislatif et ceux du pouvoir excutif pouvant tre, chaque instant, compars avec le... "
Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte seit 1776 ... - 57
Wilhelm Altmann - 1897 - : 278
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Ter wille van mensen: bijdragen van Fernand van Neste s.J., over recht ...

Fernand van Neste - 1997 - : 334
...tre a tout moment jugs et valus. Comme le dit le Prambule de la Dclaration: "(...) afin que les actes du Pouvoir lgislatif et ceux du Pouvoir excutif, pouvant tre chaque instant compars avec le but de toute institution politique (...)" 3. Ainsi, selon la logique...
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Les droits de l'homme

Thomas Paine, Jean-Pierre Boyer - 1998 - : 451
... tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir lgislatif et ceux du pouvoir...avec le but de toute institution politique, en soient respects; afin que les rclamations des citoyens, fondes dsormais sur des principes simples...
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Les grandes figures du monde moderne

Josiane Boulad Ayoub, Franois Blanchard - 2001 - : 579
... tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir lgislatif, et ceux du pouvoir...dclare, en prsence et sous les auspices de l'Être suprme, les droits suivants de l'homme et du citoyen : Article premier - Les hommes naissent et demeurent...
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Abolitionnistes de l'esclavage et rformateurs des colonies: 1820-1851 ...

Nelly Schmidt - 2000 - : 1196
...lgislatif et ceux du pouvoir excutif, pouvant <!tre chaque instant' compars avec le but de toille institution politique, en soient plus respects;...rclamations des citoyens, fondes dsormais sur dis principes simples et incontestables, tournent toujours au nKiinfcn de la constitution cl au bonheur...
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