...signatures illisibles. (La discussion immédiate est ordonnée). M. LE PRÉSIDENT. — Personne ne demande la parole pour la discussion générale ?... Je consulte...question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. Il n'ya pas d'opposition ?... Je donne lecture de l'article unique....

...discussion immédiate. (La discussion immédiate est prononcée.) M. le président. Personne ne demande la parole pour la discussion générale ?... Je consulte le Sénat sur la question do savoir s'il entend passer à la discussion des articles du projet de loi. 11 n'ya pas d'opposition?....

...savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture des articles du projet de loi : t Art. lep. — II sera nommé une grande commission d'enquête parlementaire,...

...président. Le Sénat veut-il procéder à la discussion immédiate du projet de loi ? (Assentiment.) Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discnssion,des articles. (Le Sénat décide qu'il passe à la discu .- : des articles.) M. le président....

...de restauration de l'hôtel de l'ambassade de France à Berlin. Personne ne demandant la parole sur la discussion générale, je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il veut passer à la disCUK ion des articles. Il n'ya pas d'opposition?... Il va être passé à la discussion...

...savoir si elle veut passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article unique du projet de loi qui est d'ailleurs la reproduction textuelle de celui que la Chambre...

...Quelqu'un demande-t-il la parole dans la discussion générale?... Personne ne demandant la parole dans la discussion générale, je consulte le Sénat sur...s'il entend passer à la discussion des articles. Il n'ya pas d'opposition 1 Je donne lecture des articles : « Art. 1". — (Comme ci-dessus & la Chambre'des...

...générale ?... Personne ne demandant la parole dans la discussion générale, je consulte le Sénat •ur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. Il n'ya pas d'oppoiition ? 1". donne lecture des articles : « Art. 1«'. — (Comme ci-dessus à la...

...vouloir bien se prononcer. (Le vote a lieu. — L'urgence est déclarée.) M. tE PRÉSIDENT. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale?......question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique. (Le Sénat décide qu'il passe a la discussion de l'article.) M. LK PRÉSIDENT....

...tendant à autoriser la Tille de Périgneuz (Dordogne) a emprunter une comme de 344,600 fr. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale ?.. . Je consulte le Sénat sur la question de sa; voir s'il entend passer a. la discussion de l'article unique. (Le Sénat décide qu'il passe i...