...contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institatiices i Gabors. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale?......Sénat sur la question de savoir s'il entend passer i la discussion des articles. (Le Sénat décide qu'elle passe i la discussion des articles.) M. le...

...dépôts et consignations, et spécifiant le remboursement de cette avance en dix annuités. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale?......s'il entend passer à la discussion des articles. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) M. le Président. — Je donne ,lecture...

...chapitre 9. (Facultés dont les dépenses donnent lieu à comptes avec les villes.) Personne ne demande la parole pour la discussion générale?... Je consulte...Sénat sur la question de savoir s'il entend passer a la discussion des articles. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) M. le...

...loi, adopté par la Chambre des députés, concernant le déclassement de la place de Givet. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale?... Je consulte le Sénat sur la question d« savoir s'il entend passer à la discussion de» articles. (Le Sénat décide qu'il passe à la...

...ne demande plus la parole pour la discussion générale ? « La discussion générale est close. « Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. « Il n'ya pas d'opposition ? « Je donne lecture de l'article...

...Je consulte la Chambre. (La Chambre, consultée, ordonne la discussion immédiate et décide qu'elle passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1" : « Art. Ier. — Des crédits sont ouverts aux ministres, pour les dépenses générales...

...« Le ministre de l'imtruclion publique, des beaux-arts et des cultes, « R. POINCARÉ. » Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale...consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entond passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. Il n'ya pas d'opposition ?. ....

...générale?. . . Je mets aux voix le passage à la discussion des articles. (La Chambre décide qu'elle passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1" : « Art. 1er. — En matière de louage de services, si l'employé ou l'ouvrier est...

...Chambre sur l'urgence. (La Chambre, consultée, déclare l'urgence. — Elle décide ensuite qu'elle passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article i" du projet da loi : « Art. 1er. — Est approuvée la convention passée, le 2 juillet...

...de la discussion générale est mise aux voix et prononcée. M. LE PRÉSIDENT. — Je vais consulter le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. Il est procédé au scrutin. M. LE PRÉSIDENT. — Voici le résultat du dépouillement du scrutin...