...commission, d'accord avec le Gouvernement. 11 n'ya pas d'opposition?. . . L'urgence est déclarée. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale'.'. . . Je consulte le Sénat sur la question disavoir s'il entend passer à la discussion des articles du projet de loi. (Le Sénat décide qu'il...

...Gouvernement. П n'ya pas d'opposition ?... L'urgencs est déclarée. Si personne ne demande la parole dans la discussion générale, je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend pa?eer à da diiscussion de l'article unique du projet de loi. (Le Sénat décide qu'il passe à la...

...entendus : MM. Chosnclong, Peytral, Ministre des Finances, et Girault. La discussion générale est close. Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles. M. le Président donne lecture de l'article premier (Dépenses) et met en délibération les chapitres du tableau A...

...quelque époque que ce soit, sur la police sanitaire des animaux. 9 — (Adopté.) M. le président. Je 'consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à une 2e délibération. (Le Sénat décide qu'il passera à une seconde délibération.) RÈGLEMENT...