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" A ces causes et autres ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorit royale, nous avons, par ces prsentes signes de notre main, dit, dclar, et ordonn, disons, dclarons et ordonnons,... "
uvres de Turgot: classee par ordre de matieres, avec les notes de Dupont ... - 190
Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1844
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amrique sous le vent ...

Mdric Louis Elie Moreau de Saint-Mry, France - 1784
...pouvoir .concder d'autres : A CES CAUSES , et autres ce nous mouvant, de notre certaine science pleine, puissance et autorit royale, nous avons par ces prsentes signes de notre main, dit, statu et ordonn , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plat ; que les propri-1...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amrique sous ..., 1

Mdric Louis Elie Moreau de Saint-Mry - 1784
...grand.; et notables Personnages de notre Conseil, de l'avis d'icelui et de notre grce spciale , pleine puissance et autorit Royale , nous avons par ces prsentes signes de notre main , accord et accordons nos Sujets, habitans desdites Isles de la Tortue et de Saint-Domingue, qui...
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Table des traits entre la France et les puissances trangres ..., 2

Christophe Koch - 1802
...ces causes, et autres ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorit royale, nous avons,...disons, dclarons et ordonnons, voulons et nous plat ce qui suit. 1 A a T 1 c 'LH I. Dans tous les cas de dconfiture ou de faillite arrivant en France,...
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Table des traits entre la France et les puissances trangres ..., 2

Christophe Koch - 1802
...de notre conseil, et de notre cer- taine science, pleine puissance et autorit royale, nous avons dit, dclar et ordonn; disons, dclarons et ordonnons, voulons et nous plat ce qui suit. . , :. . . ARTICLE I. ? Nus consuls connotront en premire instance des contestations,...
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Histoire du Canal de Languedoc

1805 - : 398
...le 7 du prsent mois , ci-attach , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorit royale , nous avons par ces prsentes signes de notre main , dit et ordonn , disons et ordonnons , voulons et nous plat , en interprtant , en tant. que besoin...
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Histoire du Canal de Languedoc: rdige sur les pices authentiques ...

Pierre Paul de Riquet - 1805 - : 399
...le 7 du prsent mois , ci-attach , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorit royale , nous avons par ces prsentes signes de notre main, dit et ordonn , disons et ordonnons , voulons et nous plat , en interprtant , en tant que besoin...
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uvres: prcdes de Mmoires et de notes sur sa vie, son ..., 7

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809
...:.o!re Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorit royale, Nous avons, pw ces prsentes signes de notre main, dit, dclar...ordonnons, voulons et nous plat: Que tant dans notre i-<une ville de Paris, que dans toutes les autres villes et lieux o ont t commis lesdijLs excs,...
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Histoire de l'Universit du Comt de Bourgogne et des diffrens sujets qui l ...

Nicolas-Antoine Labbey de Billy - 1814 - : 497
...savoir, faisons que , pour ces causes , de l'avis de noire conseil , ct de noire certaine science, pleine puissance et autorit royale. nous avons par ces prsentes , signes de notre main , transfr et transfrons notredite Universit du Comt de Bourgogne, prsent sante...
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Mmoires de l'Acadmie royale de chirurgie, 2

Acadmie royale de chirurgie (France) - 1819 - : 130
... une Acadmie qui peut tre si avantageuse au public. A CES CAUSES, de notre grce spciale, pleine puissance et autorit royale, nous avons par ces prsentes signes de notre main, permis, approuv et autoris; permettons, approuvons et autorisons les assembles des membres qui...
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Anecdotes mditer

Anecdotes - 1819 - : 80
...enfants , en aurons toutes sortesdt; contentements; ces causes, de notre certaine science et pleine puissance et autorit royale, nous avons, par ces prsentes signes de notre main , rvoqu et rvoquons fa dclaration du Ier. dcembre, vrifie en notre cour du parlement...
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