...à propos d'y pourvoir : à ces causes, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes, signées de notre main, ordonné et ordonnons que les accusés décrétés , actuellement prisonniers en notre château de...

...amirautés de notre royaume. » A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons,...disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît qu'il ne soit délivré des Congés de l' amiral pour les vaisseaux achetés ou construits dans les...

...CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons...et nous plaît que. tant dans notre bonne ville de Pari» que dans toutes les autres villes et lieux où se commettront lesdits excès, ceux qui ont été...

...CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons , par ces présentes , signées de notre niain, dit, déclaré et ordonné, disons , déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît que. tant...

...y soit rendue à nos sujets, à ces causes et autres à ce nous mouvans, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes, signées de notre ninin, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît, que les...

...personnages de notre conseil ; et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît : qu'à lavenir il ne pourra être fait aucun établissement de colléges , monastères , communautés...

...causes, et » autres à ce noirs mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine » science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes » signées de notre main, fait très-expresses inhibitions et défenses à toute per» sonne , soit de nos sujets , ou autres...

...que nous : de notre certaine science, propre mouvement , pleine puissance et autorité royale , avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît, que notrcdite compagne soit reçue et la recevons à plaider en nolreditc cour par sondit procureur, comme...

...leurs créanciers. A ces causes, et autres à ce nous mouvant , de notre certaine science , ple|lie puissance et autorité royale , nous avons , par ces...notre main , dit , déclaré et ordonné , disons , ue~ clarons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : i) V. de'cl. 18 août 1779, n° 1169...

...notre grace spéciale , pleine puissance et autorité royale, Nous avons par ces présentes signees de notre main , dit, déclaré et ordonné , disons,...déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît, que les habitans de ladite Ville neuve de Longwy soient ei demeurent exempts pour toujours de logement...