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" A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,... "
Œuvres de Turgot: classee par ordre de matieress, avec les notes de Dupont ... - الصفحة 190
بواسطة Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1844
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Le nouveau Paris: histoire de ses 20 arrondissements

Emile de La Bédollière - 1860 - عدد الصفحات: 576
...an... A ces causes et autres bonnes considérations à ce nous mouvants, et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons,...présentes, signées de notre main, dit, déclaré, statué et ordonné, disons, déclarons, statuons et ordonnons l'hôpital des Enfants trouvés l'un...

Séance publique [afterw.] Mémoires, المجلد 27

Société d'émulation de Cambrai - 1860 - عدد الصفحات: 432
...et suffisant, par conséquent, pour cette désignation. A ces causes et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit et ordonné, disons et ordonnons, voulons et nous plaît, que notre dite Cour de Parlement de Flandres,...

Mémoires de la Société d'émulation de Cambrai, المجلد 27،الجزء 1

Société d'émulation de Cambrai - 1860 - عدد الصفحات: 568
...trii-tpacitvx et tu/fimul, par coméqumt, pour celte désignation. A ces cause» et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit et ordonné, disons et ordonnons, voulons et nous plaît, que notre dite Cour de Parlement de Flandres,...

Le clergé, la bourgeoisie, le peuple: l'ancien régime et les idées nouvelles

Prosper Vallerange - 1861 - عدد الصفحات: 248
...ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, confirmé et confirmons, et, en tant que besoin, attribuons à nos quatre conseillers en nos conseils,...

Formulaire des chancelleries diplomatiques et consulaires...: suivi du Tarif ...

Alexandre Jehan Henry de Clercq - 1861 - عدد الصفحات: 518
...l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ART. 1". Nos consuls connaîtront en première instance, des contestations, de quelque...

Mémoires du duc de Luynes sur la cour de Louis XV (1735-1758)

Charles Philippe d'Albert duc de Luynes - 1862 - عدد الصفحات: 584
...A CES CAUSES et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons,...disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Article I. . Tous les archevêques, évêques et bénéficiera, chapitres, eommuuautés...

Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862 - عدد الصفحات: 668
...elles l'office de la nature. « A ces causes et autres à ce nous mouvant de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par...déclaré et ordonné, disons , déclarons et ordonnons , roulons et nous plaît , que l'édit du roi Henri H, du mois de février 1556, soit exe— cuté...

Mémoires du duc de Luynes sur la cour de Louis XV (1735-1758)

Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - 1862 - عدد الصفحات: 1172
...CES. CAUSES et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes, signées de notre main, dit, déclare el ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Article....

Études historiques sur l'administration des voies publiques en ..., المجلد 1

E. J. M. Vignon - 1862 - عدد الصفحات: 588
...et autres bonnes et justes occasions à ce nous monvant, avons par édit perpétuel et irrévocable dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît de notre propre mouvement, certaine science, pleine puissance et autorité royale, que tous et chacuns...

Mémoires du duc de Luynes sur la cour de Louis XV (1735-1758)

Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - 1863 - عدد الصفحات: 1106
...conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par les présentes, signées de notre main , dit , déclaré..., déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : Article" I. L'autorité et juridiction spirituelle sur l'Hôpital général appartiendra...




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