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" La loi est l'expression de la volont gnrale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs reprsentants, sa formation; elle doit tre la mme pour tous, soit qu'elle protge, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,... "
Histoire de France: pendant le dix-huitime sicle - 376
Charles Lacretelle - 1821
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Mercure de France, 175

1789
...Citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs Beprsentans, sa formation, l'illc doit tre la mme pour tous, soit qu'elle protge...galement admissibles toutes dignits , places^ et emploii publics, selon leur capacit, et sans autre distinction que celle de fcurs vertus et 'de ....
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Procs-verbal de l'Assemble des communes et de l'Assemble ..., 5

France assemble nat - 1789
...gnrale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Repr'sentans, 'sa formation. Elle doit tre la mme pour tous, soit...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens, ; VII. JsTul homme ne peut tre accus, arrt^, ni dtenu que dans les cas dtermins par la...
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Procs-verbal de l'Assemble des communes et de l'Assemble ..., 15

France assemble nat - 1789
...avons-nous dio encore dans la Dclaration des Droits, sont galement admissibles toutes dignits r places et emplois publics, selon leur capacit ,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. Avec quelle A 6 force ce principe fondamental de toute bonne Constitution ne s'lve-t-il pas contre...
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Procs-verbal de l'Assemble nationale, 3

1789
...Tous les Citoyens ont droit de A a concourir personnellement , ou par leurs Reprsentans , sa formation. Elle doit tre la mme pour tous, soit qu'elle pro tge , soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens tant gaux ses yeux sont galement...
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Collection ecclsiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791
...gnrale ; tous les citoyens ont droit de concourir.personnellement , ou par leurs reprsentans sa formation ; elle doit tre la mme pour tous...citoyens tant gaux ses yeux, sont galement admisibles toutes dignits , places et emplois publics , selon leur capacit , et sans autres...
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Rvolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, 9

Rvolutions de Paris - 1791
...reprsentas , sa formation. Elle doit tre la : pour tous , ;oit qu'elle protge, soit qu'elle punisse. admissibles toutes dignits , places et emplois...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. VII. Nul homme ne peut tre accus , arrt , ni dtenu que dam les cas dtermines par la...
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La constitution franaise: dcrte par l'Assemble Nationale constituante ...

France - 1791 - : 160
...gnrale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs reprsentons, sa formation. Elle doit tre la mme pour tous , soit qu'elle protge , soit qu'efle ponisse. Tous les citoyens tant gaux a ses yeux , ont saltment a'imissibtes , toutes...
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Mercure de France

1789
...punisse. Tous le Citoyens tant gaux ses yeirx !, sont gakim-nt admissibles toutes digniis, places et emplois publics, selon leur capacit, et sans autre distinction que celle le leurs vertus et de leurs tnlens-. VII. N;il lioniuie ne peut tre accus , arrt, si clu-nu...
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Rgnration des colonies, ou, Moyens de restituer graduellement aux hommes ...

Antoine-Jean-Thomas Bonnemain - 1792 - : 111
...personnelle,, ment , ou par leurs reprsentant sa formation. .Elle doit tre la ame pour tous, soit qu'elle protge, soit qu'elle... ses yeux , sont galement admissibles toutes di gnits , places et emplois publics , selon leur cap* y ceux de l'extrieur que ceux-ci...
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Prcis historique de la Rvolution franoise: suivi de l'Acte ..., 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - : 69
...les citoyens , tant gauxj ses yeux , sont galement admissibles toutes dignits /place* et emplois publics, selon leur capacit, et sans...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. VII. Nul homme ne peut lre accus , ariet ni dtenu , que dans les cas dtermins...
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