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" La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,... "
Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle - الصفحة 376
بواسطة Charles Lacretelle - 1821
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1828. XVI, 508 p.)

Jean Domat - 1828 - عدد الصفحات: 540
...volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous,...à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle...

Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - 1828 - عدد الصفحات: 528
...à exécuter. Nous sollicitons le jugement de Louis Capet; qu'il périsse s'il est coupable! La loi doit être la même pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.» L'assemblée primaire témoigne sa surprise de ce que la convention laisse dans son sein ce convulsionnaire...

Débats de la Convention nationale: ou analyse complète des séances, avec les ...

France. Convention nationale - 1828 - عدد الصفحات: 592
...à exécuter. Nous sollicitons le jugement de Louis Capet; qu'il périsse s'il est coupable! La loi doit être la même pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.» •. , . L'assemblée primaire témoigne sa surprise de ce que la -convention laisse dans son sein...

Défense de l'ordre social, contre les principes de la Révolution française

Jean-Baptiste Duvoisin, Louis Joseph Pierre Réveillé de Beauregard - 1829 - عدد الصفحات: 382
...citoyens sont égaux à ses yeux. » (i) Mais s'ensuit -il de là que ce tous les citoyens soient » également admissibles à toutes dignités , places...capacité et sans autre » distinction que celle de Jeurs vertus et de leurs y> talens ?» . ; t Rien de "plus spécieux que cette maxime de la déclaration...

Tableau des progrès du droit public et du droit des gens, jusqu'au xix siècle

FRANCOIS ANDRE ISAMBERT - 1829 - عدد الصفحات: 412
...tromper, qu'à voiler le principe de l'utilité auquel il faut toujours en revenir. 4.e proposition. — Tous les citoyens , étant égaux à ses yeux , sont...également admissibles à toutes dignités, places , emplois publics , selon leur capacité' , et sans autre distinction que celle de leur vertu et de...

Revue des deux mondes

1902 - عدد الصفحات: 992
...style suranné de l'époque?) que tous les citoyens doivent cire traités « selon leurs capacités, sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. » Égalité pour les égaux, inégalité pour les inégaux, mais c'est le dogme même du droit démocratique,...

Guizot collection of pamphlets, المجلد 36

1831 - عدد الصفحات: 764
...déclaration la noblesse, le clepgé, le tiers-état. Tous les citoyens sont égaux aux yeux de. la loi, sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. La question est la même pour les colonies, les blancs y sont privilégiés comme la noblesse et le...

Guizot collection of pamphlets, المجلد 61

1832 - عدد الصفحات: 768
...en épargneexpressément le chef , est-elle de notre part une dérogation au principe que « la loi doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit quelle punisse » *. Selon moi, ce serait même une criminelle infraction [à cet axiome tutélaire f si elle ne résultait...

La Révolution de 1830 et le véritable parti républicain, المجلد 1

Auguste-Jean-Raymond Fabre - 1833 - عدد الصفحات: 466
...droit de concourir personnellement ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être égale pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse....places et emplois publics , selon leur capacité, sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. La libre communication des pensées...

Encyclopédie des jeunes étudiants et des gens du monde, ou Dictionnaire ...

Girault de Saint-Fargeau - 1833 - عدد الصفحات: 990
...générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous,...qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à «es yeux, sont également admissibles 4 toutes les dignités , places et emplois publics, selon leur...




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