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" La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,... "
Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle - الصفحة 376
بواسطة Charles Lacretelle - 1821
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Histoire complète de la Révolution Française, المجلد 2

Pierre François Tissot - 1835 - عدد الصفحات: 532
...volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentans , à sa formation. Elle doit être la même pour tous,...protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens etant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics,...

Vie politique de Charles-Maurice: prince de Talleyrand

Alexandre Sallé - 1834 - عدد الصفحات: 414
...volonté gé« nérale, tous les citoyens doivent concourir « personnellement, on par représentation, à « sa formation; elle doit être la même pour « tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle pu« nisse. Tous les citoyens étant égaux à ses « yeux, sont susceptibles...

Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des assemblées ...

Prosper-Charles Roux - 1834 - عدد الصفحات: 500
...article IV, que tous les citoyens sont également admissibles à toutes dignités, places ou emplois, sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. A plus forte raison êtes-vous habiles à donner votre voix dans les élections. « Les seules qualités...

Philosophie du droit, المجلد 1

Eugène Lerminier - 1835 - عدد الصفحات: 382
...volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentans à sa formation; elle doit être la même pour tous,...à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle...

Monsieur de Talleyrand ...

Charles Maxime Catherinet de Villemarest - 1835 - عدد الصفحات: 438
...volonté générale , tous les citoyens doivent concourir personnellement, ou par représentation , à sa formation ; elle doit être la même pour tous...Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont susceptibles de toutes places, de tous emplois publics, selon leur capacité. » Peu de jours après,...

Vues sur l'histoire contemporaine ou essai sur l'histoire de la ..., المجلد 1

Louis de Carné - 1835 - عدد الصفحات: 362
...que « les hommes naissent égaux en droits, » qu'ils « sont également admissibles à toutes les dignités , places et emplois publics , selon leur...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens * , » elle n'entendait pas sans doute détruire l'inégalité , condition nécessaire de notre nature...

Vues sur l'histoire contemporaine, ou, Essai sur l'histoire de la Restuaration

1835 - عدد الصفحات: 756
...que « les hommes naissent égaux en droits , » qu'ils « sont également admissibles à toutes les dignités , places et emplois publics, selon leur...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens * , » elle n'entendait pas sans doute détruire l'inégalité , condition nécessaire de notre nature...

Oeuvres complètes de J. Domat, المجلدات 1-2

Jean Domat, Joseph Remy - 1835 - عدد الصفحات: 1370
...générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentans , à sa formation. Elle doit être la même pour tous,...protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens ¿tant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics,...

Bibliothèque universelle des sciences, belles-lettres, et arts ..., المجلد 63

1816 - عدد الصفحات: 444
...pas concouru à la faire personnellement ou par leurs représentans. » 3.e Proposition. « La loi doit être la même pour tous ^ soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. » « Cette clause n'est pas déraisonnable sous un point de vue général ; mais, énoncée d'une...

Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., المجلدات 19-20

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1835 - عدد الصفحات: 976
...devoir ; non par passion , mais par respect pour ce principe fondamental de tout ordre social : La loi doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. (Article 6 de la déclaration des droits.) Si, comme les anciens peuples, nous ne voulions la liberté...




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