 | Jeremy Bentham - 1822 - عدد الصفحات: 398
...personnellement ou par leurs représentans à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit quetle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens...autre distinction que celle de leurs vertus et de leura talens. OBSERVATIONS. Cet article est un chaos de propositions qui n'ont point de lien commun... | |
 | 1822 - عدد الصفحات: 464
...générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentans , à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles... | |
 | Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - 1822 - عدد الصفحات: 516
...générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentans , à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux , sont également admissibles... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - عدد الصفحات: 468
...générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - عدد الصفحات: 464
...générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentans , à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles... | |
 | Jeremy Bentham - 1822 - عدد الصفحات: 398
...générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentans à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - عدد الصفحات: 488
...volonté générale. Tous les citoyensont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans , à sa formation. Elle doit être la même pour tous,...dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, t't sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. 7. Nul homme ne peut être... | |
 | Antoine François Bertrand de Moleville - 1823 - عدد الصفحات: 444
...représentants de la nation sont dans l'heureuse impuissance de porter la moindre atteinte. La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse ( Déclaration des droits, art. 6 ) ; et les mêmes délits doivent être punis des mêmes peines,... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - عدد الصفحات: 492
...la même pour tous , soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens sont égaux , sont également admissibles à toutes dignités ,...leur capacité , et sans autre distinction que celle «le leurs vertus et de leurs talens. — 7. Nul homme ne peut être accusé , arrêté ni détenu,... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - عدد الصفحات: 492
...\alonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement et par leurs rcprésentans à sa formation. Elle doit être la même pour tous,' soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens sont égaux , sont également admissibles à toutes... | |
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La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,... 
