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" Gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie, afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur, le magistrat la règle de ses devoirs, le législateur... "
France: annales historiques - الصفحة 286
بواسطة Philippe Le Bas - 1843 - عدد الصفحات: 4
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Constitutions des principaux états de l'Europe et des États-Unis ..., المجلد 5

Delacroix (M., Jacques-Vincent) - 1793 - عدد الصفحات: 380
...actes du gouvernement avec le but de toute inftitutiori fociale , ne fe laiflent jamais opprimer & avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bafes de fa liberté & de fon bonheur , le magiftrat la règle de fes devoirs, le légiflateur l'objet...

Constitution républicaine, décrétée par la Convention nationale de France ...

France - 1793 - عدد الصفحات: 162
...que tous les citoyens , pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but ds toute institution sociale , ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie, aiiu que le Peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté , de son bonheur , le magistrat...

Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., المجلد 1

François Emmanuel Toulongeon - 1801 - عدد الصفحات: 496
...que tous les citoyens , pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie , afin xjue le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur , le inagistrat...

Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., المجلد 1

François Emmanuel Toulongeon - 1801 - عدد الصفحات: 494
...que tous les citoyens , pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer...•tyrannie, afin que le peuple ait toujours devant les j-eux les bases de sa liberté et de son bouheur , le inagistrat la règle de ses devoirs, le législateur...

Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., المجلد 1

François Emmanuel Toulongeon - 1801 - عدد الصفحات: 520
...que tous les citoyens , pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer...tyrannie , afin que le peuple ait toujours devant les jeux les bases de sa liberté et de son bonheur , le magistrat la règle de ses devoirs, le législateur...

Peace-republicans' Manual: Or, The French Constitution of 1793, and the ...

1817 - عدد الصفحات: 184
...afin que tous les Citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvemement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer...tyrannie ; afin que le Peuple ait toujours devant 'tes yeux les bases do sa liberte et de son bonheur; le magistral, la regie de ses devoirs ; le legislateur,...

Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - عدد الصفحات: 408
...afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer...l'objet de sa mission. — En conséquence, il proclame en présence de l'Être suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. ART....

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., المجلد 1

Pierre-Armand Dufau - 1821 - عدد الصفحات: 520
...que tous les citoyens , pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer...lobjet de sa mission. En conséquence, il proclame , en présence de l'Être-Suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen :...

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., المجلد 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - عدد الصفحات: 488
...afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer...devoirs ; le législateur, l'objet de sa mission. En conséquenre , il proclame , en présence de l'Être-Suprème, la' déclaration suivante des droits...

Histoire de la Convention nationale

Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - 1825 - عدد الصفحات: 416
...afin que tous les citoyens pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale , ne se laissent jamais opprimer...l'objet de sa mission. En conséquence, il proclame, en présence de l'ÊtreSuprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. ART....




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