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" Gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie, afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur, le magistrat la règle de ses devoirs, le législateur... "
France: Annales historiques - الصفحة 286
بواسطة Philippe Le Bas - 1843 - عدد الصفحات: 4
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Discours et rapports

Maximilien Robespierre - 1908 - عدد الصفحات: 466
...afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec de but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer...législateur, l'objet de sa mission. «' En conséquence, la Convention nationale proclame à la face de l'univers, et sous les yeux du Législateur immortel,...

La déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Eugène Blum - 1909 - عدد الصفحات: 356
...afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer...devoirs ; le législateur, l'objet de sa mission. ARTICLE PREMIER. — Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour...

Discussions politiques

Emile Faguet - 1909 - عدد الصفحات: 700
...afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer...magistrat la règle de ses devoirs, le législateur'!' objet de sa mission »; et que, par ce langage catégorique, la Déclaration soumet aux Droits de l'homme...

Les pères de la révolution (de Bayle à Condorcet).

Joseph Fabre - 1910 - عدد الصفحات: 782
...afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale. ne se laissent jamais opprimer...l'objet de sa mission. En conséquence, il proclame, en présence de l'Être suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. »...

Les pères de la révolution (de Bayle à Condorcet)

Joseph Fabre - 1910 - عدد الصفحات: 786
...afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie ; aQn que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur; le magistrat,...

Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789

Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - عدد الصفحات: 692
...afin que tous les citoyens pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le Lut de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer...de sa mission. — En. conséquence, il proclame, en présence de l'Être suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. Art....

Natural Rights: A Criticism of Some Political and Ethical Conceptions

David George Ritchie - 1916 - عدد الصفحات: 332
...citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution social», ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie...l'objet de sa mission. En conséquence il proclame, en présence de l'Être suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. Art....

Précis élémentaire de droit constitutionnel: (organisation des pouvoirs ...

Félix Moreau - 1917 - عدد الصفحات: 646
...afin que tous les citoyens pouvant comparer sans cesse les actes du Gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer...liberté et de son bonheur, le magistrat la règle de son devoir, le législateur l'objet de sa mission ». « Le but de la société est le bonheur commun....

Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

France, Léon Duguit, Henry Monnier - 1925 - عدد الصفحات: 720
...afin que tous les citoyens pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer...devant les yeux les bases de sa liberté et de son bojjheur; le magistrat la règle de ses devoirs ; le législateur l'objet de sa mission. — En conséquence,...

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., المجلد 5

France - 1834 - عدد الصفحات: 388
...afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer...l'objet de sa mission. En conséquence, il proclame, en présence de l'Etre suprême, la déclaration suivante de droits de l'homme et du citoyen. Art....




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