...afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer...l'objet de sa mission. En conséquence il proclame, en présence de l'Être Suprême, la déclaration suivante des Droits de l'homme et du Citoyen. Art....

...cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamaisopprimer et avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait...l'objet de sa mission. En conséquence il proclame, en présence de l'Être Fuprême, la déclaration suivante des Droits de l'homme et du Citoyen. Art....

...gouvernement avec le but de toute institution sociale,ne selaissent jamaisopprimer et avilir par la tyrannic ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberte et de son bonheur ; le magistrat, la regie de ses devoirs ; le legislateur, 1'objet de sa mission....

...que tous les citoyens , pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale , ne se laissent jamais opprimer...législateur l'objet de sa mission. » En conséquence, la Convention Nationale proclame à la face de l'univers et sous les yeux du législateur immortel,...

...afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer...toujours devant les yeux les bases de sa liberté et do son bonheur ; le magistrat la règle de ses devoirs ; le législateur, l'objet de sa mission. «...

...afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer...; afin que le peuple ait toujours devant les yeux lea bases de sa liberté et de son bonheur, le magistrat la règle de ses devoirs, le législateur...

...laissent jamais opprimer et avilir par la tgrannie; afin que le peuple ait toujours devant les geux les bases de sa liberté et de son bonheur, le magistrat...ses devoirs, le législateur l'objet de sa mission » ; et que, par ce langage catégorique, la Déclaration soumet aux Droits de l'homme le Peuple, les...

...afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer...l'objet de sa mission. — En conséquence, il proclame, en présence de l'Etre suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. —...

...afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie » (2). C'est avec la violence et l'arbitraire que doit s'associer la doctrine de l'obéissance passive...

...afin que tous les citoyens pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer...l'objet de sa mission. — En conséquence, il proclame, en présence de l'Être suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. Art....