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" Gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie, afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur, le magistrat la règle de ses devoirs, le législateur... "
France: annales historiques - الصفحة 286
بواسطة Philippe Le Bas - 1843 - عدد الصفحات: 4
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La déclaration des droits de l'homme de 1793

Emile Acollas - 1885 - عدد الصفحات: 316
...que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toi/te institution sociale, ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie. Contradiction des termes du préambule avec cet idéal gouvernemental ; Identité entre les gouvernants...

Depuis 1789 jusqu'à nos jours

Augustin Challamel - 1886 - عدد الصفحات: 518
...déclare-t-elle, que tous les citoyens ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie... que le peuple ait toujours devant les yeux les bases...ses devoirs, le législateur l'objet de sa mission. » Les droits naturels et imprescriptibles sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété....

Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, المجلد 3

Karl Hilty, Walther Burckhardt - 1888 - عدد الصفحات: 964
...afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer...l'objet de sa mission. — En conséquence, il proclame, en présence de l'Etre suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. —...

Revue catholique des institutions et du droit

1888 - عدد الصفحات: 1194
...comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laisse jamais opprimer et avilir par la tyrannie; afin que...ses devoirs, le législateur l'objet de sa mission. » Certes il fallait à la Convention une étrange audace et un singulier mépris de l'opinion, pour...

Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, المجلد 3

Karl Hilty, Walther Burckhardt - 1888 - عدد الصفحات: 962
...afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer...peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa libwtö et de son bonheür, le magistrat la regle de ses devoirs. le legislateur l'objet de sa niission....

La Revolution française: revue d'histoire contemporaine, المجلد 20

1891 - عدد الصفحات: 584
...toute institution sociale, afin de ne se laisser jamais opprimer ni avilir par la tyrannie; s'il faut que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté, de son bonheur..., le législateur, l'objet de sa mission (préface de la Déclaration des Droits)...

De Gilde der Antwerpsche schoolmeesters van bij haar ontstaan tot aan hare ...

Edward Poffé - 1895 - عدد الصفحات: 174
...afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du Gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer...les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur. C'est donc a ceux qui sont chargés de l'éducation publique de faire éclore dans les coeurs des jeunes...

La constitution et les institutions: instruction civique

E. de La Hautière - 1895 - عدد الصفحات: 484
...tête de l'acte constitutionnel « afin que, suivant les expressions de la Convention, le peuple eût toujours devant les yeux- les bases de sa liberté...ses devoirs, le législateur l'objet de sa mission. » Nous reproduisons, au dernier chapitre de cet ouvrage, la première Déclaration en l'expliquant,...

Revue du droit public et de la science politique en France et à l ..., المجلد 3

1895 - عدد الصفحات: 634
...qu'elle veut atteindre est que « le peuple ait « toujours devant les yeux les bases de la liberté, le magistrat « la règle de ses devoirs, le législateur l'objet de sa mission ». La Constitution de 1793 ordonnait de graver la déclaration des droits sur des tables au sein du...

Société. État. Patrie: Études historiques, politiques ..., المجلد 1

Polydore Fabreguettes - 1898 - عدد الصفحات: 698
...l'étendue de leurs fortunes. Toutefois, il condamcesse les actes du gouvernement, avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer...l'objet de sa mission. « En conséquence, il proclame, en présence de [Etre suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen (1) :...




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