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" LOUIS, par la grce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , tous prsens et venir, SALUT. "
Annales maritimes et coloniales: publies avec l'approbation du ministre de ... - 334
1829
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Annales des arts et manufactures: ou mmoires technologiques sur les ...

1816
...Ordonnance du 14 janvier i8i5., concernant les manufactures insalubres. Louis , par la grce de Dieu , Roi de France et de Navarre , tous prsenS et venir , salut : Sur le rapport de notre ministre secrtaire d'tat de l'intrieur , Vu le dcret du i5 octobre...
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Bulletin des lois de la Rpublique franaise, 3 1831

France - 1832
...Dpenses de l'exercice 1831. <f, A Paris, le 16 Octobre 1831. LOUIS>-PHILIPPE , Roi DES FRANÇAIS, tous prsens. et venir, SALUT. Nous avons propos , les Chambres ont adopte , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ^ ARTICLE 1er. Continueront d'tre perus,...
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Bulletin des lois de la Rpublique franaise, 33 1306-1354

France - 1847
...Au palais des Tuileries, le 3 Juillet i846. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, tous prsents cl venir, SALUT. Nous avons propos, les Chambres ont adopt, NOUS AVONS niai, ponr l'exerdct i8UT. AFFECTATION DES RECETTES. DESIGNATION DIS CIUBSeS COMPRISES DA CHAQUE...
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Histoire du Canal de Languedoc

1805 - : 398
...la cJiambre des comptes de Montpellier les 6 mars et i8 mai 1667. LOUIS , par la grace de Dieu , roi de France et de Navarre : tous prsens et venir , salut. Bien que la proposition qui nous a t faite pour joindre la mer Ocane la Mditerrane par...
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Suite des lettres particulires. Opuscules littraires: Les Commentaires de ...

Louis XIV (King of France) - 1806
...une donation de la terre d'Aubigni mademoiselle de Kerouel (i). Louis, par la grace de Dieu , roi de France et de Navarre, tous prsens et venir, salut. La terre d'Aubigni-sur-Nire , dans notre province de Berri, ayant t donne ds l'anne i422,...
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uvres [ed. by P.A. Grouvelle and P.H. de Grimoard].

Louis XIV (king of France.) - 1806
...donation de la terre d'Aubigni nademoiselle de Kerouel (1). AJOUIS, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre, tous prsens et venir, salut. La terre d'Aubigni-sur-Nire , dans noire province de Berri, ayant t donne ds l'anne 1422,...
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Choix de discours de rception l'Acadmie franoise: depuis son ..., 2

Acadmie Franaise, París - 1808
...janvier i635 ; Rtgistres au Parlement le 10 juillet 1637. i INOUIS , par la grce de Dieu , Hoi de France et de Navarre; tous prsens et venir , SALUT. Aussitt que Dieu nous eut appels la conduite de cet Etat, nous eumes pour but, non-seulement...
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Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ...

1812 - : 311
...dclar loi gnrale de notre empire; Duquel dit la teneur suit: Louis, par la grce de Dieu, roi de France et de Navarre, tous prsens et venir, Salut ! Bien que l'indpendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vrit...
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Essai chronologique pour servir l'histoire de Tournay, 64-65

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1813
...registre au parlement de Tournay , le 7 novembre suPant. LOUIS , par la grce de Dieu , tloi de France et de Navarre , tous prsens et venir , Salut : Ayant t inform du prjudice que -souffrent les habitans des lieux Sont noirs jouissons...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire franais] ou, Journal ...

1818
...imprim dans le Moniteur du 18. ORDONNANCE DU ROI. ''.->. parla grce de Dieu, roi le France et de A tous prsens et venir, salut : Nous avons propos . les chambres ont adopt , nous avons ordonnd et ordonnons ce qui suit : AETIGLE CHIQUE. Les journaux et autres ouvrages priodiques qui...
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