 | 1834 - عدد الصفحات: 330
...• • ' ~~* '. .s. '.LOI SUB I/INSTRUCTIOJV РЫИАН1Ё LOUIS- PHILIPPE , Roi DES FRANÇAIS, A tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté , NOUS AYONS OHDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : , ( 160 ) TITRE PREMIER. DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE ET DE... | |
 | Giandomenico Romagnosi - 1835 - عدد الصفحات: 300
...di una deplorabile fatalità . LOI SUR L'INSTRUCTION PRIMAIRE . LOUIS-PHILIPPE , roi des Français , à tous présens et à venir , salut . Nous avons...proposé , les chambres ont adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE I.er De l'instruction primaire et de son objet. Art. I. L'instruction... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - عدد الصفحات: 124
...partie, Lois, n° 150. Au Palais de Neuilly, le я juillet 1855. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ARTICLE PREMIER. L'offre faite par le sieur Emile Perdre d'exécuter, à... | |
 | 1835 - عدد الصفحات: 1092
...Epide'mies. An palais des Tuileries , le 30 août 1835. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui Suit : ARTICLE UNIQUE. Il est ouvert au ministre du commerce, sur l'exercice 1835,... | |
 | France - 1835 - عدد الصفحات: 292
...palais drs Tuileries, le 2 Juillet 1835. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents el h venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce (Jlli suit : A «TIC LE 1er. H est accordé nu ministre des finances un erécfit cfe... | |
 | Adhelm Bernier - 1835 - عدد الصفحات: 666
...nouveaux acquêts a perpétuité , pour les habitons de Sentis. Henry, par la grâce de Dieu , roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, SALUT. Puisque les souverainetez sont ordonnées de Dieu pour réprimer les meschans et soustenir les gens... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - عدد الصفحات: 948
...loi générale de notre royaume, Duquel édit la teneur suit : « Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu , soit uue vérité... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - عدد الصفحات: 952
...loi générale de notre royaume. Duquel édit la teneur suit : « Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit nue vérité... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1835 - عدد الصفحات: 730
...PROVISOIRE... Enfin on revient au point de départ, à la formule rédivive : Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre'' , à tous présens et à •venir salut. Cette formule , lorsqu'elle est en tête des ordonnances ou des arrêts du conseil , est immédiatement... | |
 | France - 1836 - عدد الصفحات: 440
...France. Au palais des Tuileries, le 36 Avril 1836. LOUIS-PHILIPPE , Roi DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté , NOUS AVONS OHDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ARTICLE UNIQUE. II est alloué au ministre de l'intérieur un crédit... | |
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LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. 
