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" LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - ÇáÕÝÍÉ 332
1829
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Melanges philosophiques, ÇáãÌáÏ 3

1826 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1068
...Déicide n'existe CHARLES, par la grâce de Dieu , roi de France et Navarre , à tous pré.sens et venir , salut. Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE Ier. — Du sacrilège. ART. i". La profanation des vases sacrés...

Siéges de Troyes par les Jésuites; ou, Mémoires et piéces pour servir à l ...

Pierre Jean Grosley, Jean Passerat - 1826 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 350
...mandemens du roi , au greffe du bailliage et présidial de Troyes. Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut: Les rois nos prédécesseurs ayant jugé combien il étoit important à l'état et au bien de leur...

Code forestier: conféré avec la législation et la jurisprudence relatives ...

L. Gagneraux - 1827 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 470
...bien. ir SECTION. GODE FORESTIER (i). PARIS, le *i mai i827. CHARLES , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAvARRE, à tous présens et à venir...proposé , les Chambres ont adopté, NOUS AvONS ORDONNÉ ET ORDONNONS CC qui Suit : TITRE PREMIER. Du Régime forestier. . ART. i". Sont soumis au régime forestier...

Causes politiques célèbres du dix-neuvième siècle

1827 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 412
...contre Minorât, par la Cour d'assises dè Grenoble (Isère). « LOUIS , par la grâce de ;Dieu , Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. » La Cour d'assises du département de l'Isère, séant à Grenoble, a rendu l'arrêt dont la teneur...

Bulletin des lois de la République française, ÇáãÌáÏ 8

France - 1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1032
...département. Au château de Saint-CIoud, le i.cr Juin 18.18. CHARLES , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCS ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT....avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNA et ORDONNONS CC qui Suit : ARTICLE UNIQUE. Le département du Tarn, conformtinent à la demande...

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1164
...département. Au château de Saint-CIoud, le i.er Juin i8iS. CHARLES, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANC ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT Nous avons proposé, les Chambres ont adopte NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUJf ARTICLE UNIQUE. Le département du Cantal, confbf...

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1040
...de Saint-CIoud, le 6 Août 1828. CHARLES , par la grâce de Dieu , Rûï DE FRANCE ET DE NAVARRE; A tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suif. ARTICLE UNIQUE. II est accordé au ministère de la marine et des colonies,...

Les Carrosses à cinq sols où les Omnibus du dix-septième siècle

Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - 1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 128
...-flambeaux et des Porte-lanternes en faveur du sieur Laudati Caraffe. LOUIS, par la grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Les vols, meurtres et accidens qui arrivent journellement en nostre bonne ville de Paris, faute de...

Des moyens de mettre la Charte en harmonie avec la royauté

Charles Cottu - 1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 386
...AU MOIS DE MARS I^lS REGISTRÉES Elf PARLEMENT, LE 1 5 MARS I^l'i. Louis , par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut. Dans les differentes révolutions d'une guerre où nous n'avons combattu que pour soutenir la justice...

Mémoires inédits, ÇáãÌáÏ 1

Louis-Henri de Loménie De Brienne - 1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 464
...accordée au sieur de Lulli, pour tenir Académie royale de Musique. « Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut : « Les sciences et les arts étant les ornemens les plus considérables des États , nous n'avons...




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