...i $23. A Paris, le 7 Mai i8ij. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCS ET DE NAVAHRE, à tons présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ Cl ORDONNONS CC qui suit : ARTICLE UNIQUE. Les jeunes Français qui par leur àga appartiennent à...

...An château de Saint-Cloud, le 27 Juillet 1822. \ -OUÏS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE IDE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, 3US AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit: Importation. Art. 1." Les droits d'entrée seront, à...

.../es Vins. Au château de Saint-Cloud, le 24 Juin 182.4. LOUIS, par ta grâce de Dieu, Roi DE FRANCÏ ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopte. NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit: ART. I ." A partir du i ." janvier i 825 , il...

...éventuel de cent millions pour Vexercice ï8a3. Loci s , par la grâce de Dieu , etc. A tous présens et H venir» salut: Nous avons proposé, les Chambres ont adopté , Nous avons ordonné «t ordonnons ce qui suit : Art. i*r. Dee crédit* éventuels jusqu'à concurrence de cent millions...

...château de Saint-Cioud, le 28 Juillet 1 824. JLOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DENAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui SUÎt : - ART. I." Quiconque aura, soit apposé, soit fait apparaître, par addiiion,...

...: Mais il n' a pas payé ses dettes. Arrêt du ig janvier 1821. Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir , salut : Notre Cour royale de Paris a rendu l'arrêt dont la teneur suit: CONCLUSIONS DES PARTIES. Celles...

...relative à la pêche pluviale, (i) CHARLES, etc. Nous avons proposé, les chambres oui adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER. Du droit de pèche. ART. ier. Le droit de pêche sera exercé au profit de l'état , — i° Dans tous les fleuves,...

...l'exercice 1825, Au château de Saint-CIoud, le n Juin 182.6. CHARLES , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopte, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui Suit: ARTICLE UNIQUE, îl est accordé sur les fonds...

...relative d lajixation de la liste civile (du i5 janvier. ) CHARLES, par la grâce de Dieu , etc. A tous présens et à venir , salut. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui -in t : Art, i*r. Les biens acquis par le feu Roi et dout il ii1 a pas disposé,...

...l'autorité ecclésiastique. (Registré en Parlement, le 23 Mars i682.) LOUIS, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut : Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité...