...demande ; Vu le projet de statuts; Vu les avis du conseil muicipal de Brassac et du préfet du Tarn; Les section de l'intérieur, des cultes , de l'instruction publique et des «beaux-arts du Conseil •!'!•'. iH entendue, DKGRÈTI : ART. 1". L'œuvre des orphelines protestantes de Brassac (Tarn),...

...LUNET. COXSEIL D'ETAT. Extrait du registre des délibérations. Séance du 13 août ISST. AVIS. Le Conseil d'Etat qui, sur le renvoi ordonné par M. le ministre de l'instruction publique et des cultes, a pris connaissance d'un rapport et d'un projet de décret ayant...

...qui, dans sa séance du 15 mai 1844, a émis l'avis suivant : Le conseil d'État qui, par suite du renvoi ordonné par M. le ministre de l'intérieur, a pris connaissance d'un rapport présentant la question de savoir si, dans l'état actuel de la législation, les communes...

...D'ALIGNEMENTS. La section des travaux publics, de l'agriculture, du commerce et des affaires étrangères du Conseil d'Etat qui, sur le renvoi ordonné par M. le ministre des travaux publics, a été appelé à donner son avis sur les deux questions suivantes : r La loi...

...si les diocèses sont des personnes civiles, capables de posséder, d'acquérir et de recevoir. Le conseil d'Etat, qui, sur le renvoi ordonné par M. le Ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, a été saisi de la question de savoir, en principe,...

...section de législation, de la justice et des affaires étrangères; MM. Collet et Du Mesnil(G. &), de la section de l'intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts; MM. le vice-amiral Bourgois (G. 0 $), Hély d'Oissel (0. $t), de la section des Finances, des Postes...

...section des travaux publics de l'agriculture et du commerce, rue d'Antiu, 9. COLLET, président de la section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts, rue Scribe, 19. Intendant général BLONDKAU (С*), président de la section des finances, des postes...

...ministre do l'intérieur et des cultes; vu l'art. 2, §'2, de la loi du il juillet 1868; la section do l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beauxarts du, conseil d'Etat entendue, décrète : Art. f«'. Une somme de 330,000 ftv formant le complément do la douzième annuité...

...Saiut-Mélaine (Maine-etLoire). (XII, B. DLVI, n. 9743.) Le Président de la République, sur le rapport de la section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts ; vu le recours formé par le préfet de Maineet-Loire, enregistré au secrétariat général du conseil...

...spécialement reconnu, (Tune congrégation de femme autorisée. La section de l'intérieur, des coites, etc., du Conseil d'Etat, qui, sur le renvoi ordonné par M. le ministre de l'intérieur et des cultes, a pris connaissance d'un projet de décret autorisant l'acceptation de divers legs faits...