...d'Eure-et-Loir, en date du 10 avril 1903 ; Vu l'article 910 du Code civil et la loi du 1" juillet 1901 ; La section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts du Conseil entendue : DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. Le Président de la Société Archéologique d'Eure-et-Loir,...

...d'Eure-et-Loir, en date du 10 avril 1903 : Vu l'article 910 du Code civil et la loi du 1" juillet 1901 ; La section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts du Conseil entendue : DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. Le Président de la Société Archéologique d'Eure-et-Loir,...

..."2 lévrier 1!)04, par les sections réunies des linauces, do la guerre, de la marine, des colonies, de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts du Conseil d'Etat; Vu l'avis du Ministre des Finances, Décrète : Art. 1er. L'article 2 du décret du 31 mai 1902 susvisé...

...mars et i4juin 1904; Les sections réunies des Gnanees, de la guerre, de la marine et des colonies, et de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beauxarts du Conseil d'État entendues , •' ' ' .•i,; . .. : .•••-.. j. DKCRETB : \... in; ART. 1". Les biens...

...septembre 1906; Vu les autres pièces du dossier; Vu les lois des ю août 1871 et la juillet 1898; La section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts du Conseil d'Ktat entendue, • DÉCRÈTE : ART. 1". Le département de la Charente-Inférieure est autorisé,...

...ainsi conçu : • La section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beau-Arts du Conseil d'Etat qui, sur le renvoi ordonné par M. le ministre de l'Intérieur, a été consultée sur la question de savoir si le préfet peut déléguer aux sous- préfets et aux...

...mars 19o4 : Les sections réunies de législation, de la justice et des affaires étranrjères, et de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique...beauxarts du Conseil d'Etat qui, sur le renvoi ordonné ]tnr M. le ministre de l'intérieur, ont pris connaissance de ;la lettre du ministre de l'intérieur...

...141. 2. La section de l'intérieur du Conseil d'État a, le 6 novembre 19oo, émis l'avis suivant : « La section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts du Conseil d'Etat, consultée par M. le ministre de l'intérieur sur la question de savoir si le pr1x de journée des...

...l'Instruction publique et des Beaux-Arts et des Finances, de la Guerre, de la Marine et des Colonies du Conseil d'Etat qui, sur le renvoi ordonné par M. le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, ont pris connaissance d'une demande d'avis: i°...

...1894 etdu Recteur de l'Académie en date du 13 octobre 1894; Ensemble les autres pièces à l'appui ; La section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, du Conseil d'État entendue; DÉCRÈTE : ART. I. — La Société française de Dermatologie et de Syphiligraphie,...