...1894. Vu l'avis du Conseil général du département d'Oran, Vu la loi du 5 avril 1884 (article 2), La Section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts au Conseil d'État entendue : Décrète : Article 2. — Le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur...

...du Recteur de l'Académie, en date du i'A octobre 189/1 ; Ensemble les autres pièces à l'appui ; "La section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, du Conseil d'Etat entendue ; DÉCRET» : ART. I. — La Société française de Dermatologie et de Syphiligraphie, fondée...

...du Recteur de l'Académie, en date du i3 octobre i8()4 î Ensemble les autres pièces à l'appui ; La section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, du Conseil d'Etat entendue ; DÉCRÈTE : ART. I. — La Société française de Dermatologie et de Syphiligraphie, fondée...

...février 192i.) La section de l'Intérieur, de l'Instruction publique et des BeauxArts du Conseil d'État qui, sur le renvoi ordonné par M. le ministre de l'Intérieur, a pris connaissance d'une demande d'avis sur la question de savoir si, dans l'état actuel de la législation, les communes...

...PRESBYTÈRES. INTERPRÉTATION DU DÉCRET DU g AVRIL IO,o4 MODIFICATIF DE L'ORDONNANCE DU 3 MARS 1825. Le Conseil d'Etat qui, sur le renvoi ordonné par M. le ministre de l'intérieur et des cultes, a été saisi d'une demande d'avis sur la question de savoir quel est le point de départ...

...délibérations de l'Académie des sciences morales et politiques en date des 20 janvier et 13 octobre 1900 ; La section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts du Conseil d'Etat entendue, DÉCRÈTE : Article premier. La Secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales...

...et politiques de l'Institut de France; Vu l'acticle 910 du Code civil et la loi du 4 février 1901. La Section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, du Conseil d'État entendue, DÉCRÈTE : à accepter, au nom de cet établissement, le legs fait à son profit...

...1er novembre 1896 ; Vu l'avis de M. le Recteur de l'Académie de Dijon, en date du 12 janvier 1897 ; La section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruc-tion publique et des Beaux-Arts du Conseil d'Etat entendue; Décrète : ARTICLE PREMIER La Société archéologique de Sens (Yonne), fondée en 1844,...

...infirmes dudit diocèse. (XII, B. DCCCXXIX, n. 14,153.) Le Président de la République, sur le rapport de la section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts du conseil d'Eiat; vu le rapport par lequel le garde des sceaux, ministre de Id justice et des cultes, propose...

...19 août 1888.) La section de l'intérieur, de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, du conseil d'Etat qui, sur le renvoi ordonné par M. le ministre de Instruction publique, des cultes et des beaux-arts, a été invitée à donner son avis sur la question...