...du 16 janvier 1890; Vu l'avis du Conseil d'Elat du 17 janvier 1806 et l'article 910 du Code civil; La section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts du Conseil d'État entendue, DÉCRÈTE : ART. 1".- La société de patronage des prisonniers libérés protestants,...

...avis du Préfet du Var, en date des 17 février et 27 novembre 1896; Vu l'article 910 du Code civil ; La section de l'intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts du Conseil d'Etal entendu, DÉCRÈTE : ARTICLE lsr. Le Président de la Société d'études scientifiques et archéologiques...

...rapport du ministre de l'intérieur et des cultes, Vu l'article a, § a, de la loi du u juillet 1868; La section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts du Conseil d'État entendue, Décrète: Art. i". — Une somme de ôSo.ooo francs, formant le complément de la...

...RESPECTIVES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'HYGIÈNE ET DES COMMISSIONS SANITAIRES DE CIRCONSCRIPTIONS. La section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts du Conseil d'État qui, sur le renvoi ordonnné par M. le ministre de l'intérieur, a examiné les questions suivantes...

...Dareste : Les travaux publics en France depuis Henri IV jusqu'a 1789; 189i,janu., Notes de jurisprudence (section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts, du Conseil d'Etat) (suite en févr.mars); févr., de Valicourt : Le droit civil catalan ; mars, Gallot : Les concessionnaires...

...du 3i mai 10,02; Vu les autres pièces du dossier; Vu les lois des 10 août 1871 et 13 juillet 1898; La section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, du Conseil d'État entendue, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. — Le département de la Corrèze est autorisé, conformément...

...l'instruction publique, des beauxarts et des finances, de la guerre, de la marine et des colonies, du conseil d'Etat qui, sur le renvoi ordonné par M. le ministre de l'intérieur, ont examiné la question de savoir <• quelle est la portée des articles 6 et 11 de la loi du 19...

...du 22 juin 1910 ; Les sections réunies des finances, de la guerre, de la marine et des colonies et de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beauxarts du Conseil d'Etat entendues, Décrète : 1. Est homologuée la décision suivante de l'assemblée plénière des délégations...

...du 18 août 1910; Les sections réunies des finances, de la guerre, de la marine et des colonies et de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts du conseil d'Etat entendues, Décrète : Art. 1er. — Est homologuée la décision suivante de l'assemblée plénièredes...

...à ses fils l'expression de la profonde gratitude de la Société Académique. — Le Secrétaire de la section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, au Conseil d'Etat, informe la Société Académique que la délibération du 16 juin dernier, en ce...