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" Sont qualifis fausses clefs, tous crochets, rossignols, passe-partout , clefs imites, contrefaites, altres, ou qui n'ont pas t destines par le propritaire , locataire, aubergiste ou logeur, aux serrures, cadenas , ou aux fermetures quelconques... "
Code pnal expliqu par les rapports et dbats parlementaires: ainsi que par ... - 250
Belgium, Pierre Auguste Florent Grard - 1877 - : 403
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Bulletin des lois, 46

France - 1810
...crochets, rossignols, passe-partout , clefs imites, contrefaites, altres, ou qui n'ont pas t destines par le propritaire , locataire, aubergiste...quelconques auxquelles le coupable les aura employes. 39Q. Quiconque aura contrefait ou altr des clefs, sera condamn un emprisonnement ce trois...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...crochets, rossignols, passe-partouts, clefs imites , contrefaites, altres , ou qui n'ont pas t destines par le propritaire, locataire, aubergiste ou logeur, aux serrures, cadenas, ou aux fermeture* quelconques auxquelles le coupable les aura employes >. ( C. p. , art. ijo". ) II....
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Les cinq codes, nouvelle dition, entirement conforme l'dition de l ...

France - 1822 - : 780
...crochets , rossignols, passc-partout , clefs imites, contrefaites, altres, ou qui n'ont pas t destines par le propritaire, locataire, aubergiste...quelconques auxquelles le coupable les aura employes. Зэд. Quiconque aura contrefait ou altre' des clefs, sera condamn un emprisonnement de trois...
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Code pnal d'Haiti

1826 - : 105
... fcltre, OU qui n'ont pas t destines par le propritaire j locataire , ou logeur i, aux serrures , cadenas ou aux fermetures quelconques auxquelles le coupable les aura eroployceSi Art. 337. Tous les autres vols non qualifis par les articles prcdens , seront punis...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., 2

1827
... rossignols, passe-partout, clefs imites, contrefaites, altres, ou qui n'ont pas t destines par le propritaire, 'locataire, .aubergiste...serrures, -cadenas, 'ou aux fermetures 'quelconques aui quelles le coupable Iles aura employes. Art. 384- 'Sera puni de la peine 'des 'travaux...
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Annales maritimes et coloniales: publies avec l'approbation du ministre de ...

1830
...crochets, rossignols, passepartouts, clefs imites, contrefaites, altres, ou qui n'ont pas t destines par le propritaire, locataire, aubergiste...quelconques auxquelles le coupable les aura employes. 399. Quiconque aura contrefait ou altr des clefs, sera condamn un emprisonnement de trois...
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Bulletin des lois

France - 1833
...altres, ou qui n'ont pas t destines par le propritaire, locataire, aubergiste ou fogeur, aux serrures, cadenas, ou aux fermetures quelconques auxquelles le coupable les aura employs. 399. Quiconque aura contrefait ou altr des clefs, sera condamn un emprisonnement...
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Code pnal expliqu par des motifs et par des exemples: avec la solution ...

Joseph Adrien Rogron - 1834
...crochets, rossignols, passe-partout, clefs imites, contrefaites, altres, ou qui n'ont pas t destines par le propritaire, locataire , aubergiste...aux fermetures quelconques auxquelles le coupable le* aura employes. = Sont qualifis fausses clefs, tous crochet* , rossignols, et. La cour suprme...
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Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens ..., 28

France - 1835
...crochets, rossignols, passe-partout, clefs imites, contrefaites ou altres, ou qui n'ont pas t destines par le propritaire, locataire, aubergiste...serrures,) cadenas ou aux fermetures quelconques auxquelles lu coupable les aura employs. 399. Quiconque aura contrefait ou altr des clefs sera condamn...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonn ..., 2

Elouin, Adolphe Trbuchet, Eugne Labat (archiviste).) - 1835
...crochets, rossignols, passepartout, clefs imites, contrefaites , altres, ou qui n'ont pas t destines par le propritaire, locataire, aubergiste ou logeur, aux serrures, cadenas, ou autres fermetures quelconques auxquelles le coupable les a employs. (Idem, art. 398.) (2) Quiconque...
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