 Sont qualifiés fausses clefs, tous crochets, rossignols, passe-partout , clefs imitées, contrefaites, altérées, ou qui n'ont pas été destinées par le propriétaire , locataire, aubergiste ou logeur, aux serrures, cadenas , ou aux fermetures quelconques...  Code pénal expliqué par les rapports et débats parlementaires: ainsi que par ... - الصفحة 254بواسطة Pierre Auguste Florent Gérard, Belgium - 1877 - عدد الصفحات: 403عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Geneva (Switzerland : Canton) - 1874 - عدد الصفحات: 118
...pas été destinées parle propriétaire, locataire, aubergiste ou logeur aux serrures, cadenas ou fermetures quelconques auxquelles le coupable les...soustraites qui auront servi à commettre le vol. ART. 78. Est qualifiée escalade toute entrée dans les maisons, bâtiments, cours, basses-cours, jardins,... | |
 | Monaco - 1875 - عدد الصفحات: 188
...crochets, rossignols, passe-partout, clés imitées, contrefaites ou altérées, ou qui n'ont pas été destinées par le propriétaire, locataire, aubergiste...quelconques auxquelles le coupable les aura employées. 397. — Quiconque aura contrefait ou altéré des clés, sera condamné à un emprisonnement de trois... | |
 | U. Mighem - 1879 - عدد الصفحات: 330
...rossignols, passe-partout, clés imitées, contrefaites ou altérées. Les clés qui n'ont pas été destinées par le propriétaire, locataire, aubergiste...quelconques auxquelles le coupable les aura employées. Les clés perdues, égarées ou soustraites qui auront servi à commettre le vol. Toutefois l'emploi de... | |
 | C. P. Dayre - 1882 - عدد الصفحات: 396
...crochets, rossignols, passe-partout, clefs imitées, contrefaites, altérées, ou qui n'ont pas été destinées par le propriétaire, locataire, aubergiste...quelconques auxquelles le coupable les aura employées. Est réputée fausse clef : La double clef qu'un associé fait faire secrètement pour soustraire des... | |
 | Netherlands - 1882 - عدد الصفحات: 374
...crochets, rossignols, passe-partouts , clefs imitées, contrefaites, altérées, ou qui n'ont pas été destinées par le propriétaire, locataire, aubergiste...fermetures quelconques auxquelles le coupable les aura employés [employées]. 399. Quiconque aura contrefait ou altéré des clefs, sera condamné à un... | |
 | Haiti - 1883 - عدد الصفحات: 660
...imitées, contrefaites, altérées, ou qui n'ont pas été destinées par le propriétaire, locataire ou logeur, aux serrures, cadenas ou aux fermetures...quelconques auxquelles le coupable les aura employées. — G. Pén. 328. 1 — La question de vol avec effraction ayant été soumise au Jury, celui-ci comme... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - عدد الصفحات: 1446
...rossignols, passepartout, clefs imitées, contrefaites ou altérées ; Les clefs qui n'ont pas été aux témoins. — Il y sera fait mention de l'accomplissement de cette formalité. DISPOSITION PARTICULIÈRE. Art. 488. Quiconque aura frauduleusement contrefait ou altéré des clefs... | |
 | Victor Nicolas, France - 1898 - عدد الصفحات: 908
...crochets, rossignols, passepartout, clefs imitées, contrefaites, altérées, ou qui n'ont pas été destinées par le propriétaire, locataire, aubergiste...fermetures quelconques auxquelles le coupable les aura employés. Art. 399. — Quiconque aura contrefait ou altéré des clefs sera condamné à un emprisonnement... | |
 | Luxembourg, P. Ruppert - 1900 - عدد الصفحات: 792
...pas été destinées par le propriétaire, locataire, aubergiste ou logeur, aux serrures, cadenas gu aux fermetures quelconques auxquelles le coupable...l'effraction eût entraîné une aggravation de peine. Disposition particulière. 488 (399). Quiconque aura frauduleusement contrefait ou altéré des clefs... | |
 | Daniel Rousseau - 1906 - عدد الصفحات: 520
...rossignols, passe-partout, clefs imitées, contrefaites ou altérées ; Les clefs qui n'ont pas été destinées par le propriétaire, locataire, aubergiste...l'effraction eût entraîné une aggravation de peine. CHAPITRE III Textes relatifs à l'instruction préparatoire. SECTION F°. — Articles 8 à 136 du... | |
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