...crochets, rossignols, passe-partouts, clés imitées, contrefaites, altérées, ou qui n'ont pas été destinées par le propriétaire, locataire, aubergiste...fermetures quelconques auxquelles le coupable les aura employés (1). 399. Quiconque aura contrefait ou altéré des clés, sera condamné à un emprisonnement...

...contrefaites, altérées, ou qui n'ont pas été destinées pour le propriétaire, locataire, aubergiste on logeur, aux serrures, cadenas, ou aux fermetures quelconques auxquelles le coupable les aura employées. Art. 399. Quiconque aura contrefait on altéré desdéis sera condamné à un emprisonnement de trois...

...crochets, rossignols, passe-partoul, clefs imitées, contrefaites, altérées, ou qui n'ont pas été destinées par le propriétaire, locataire, aubergiste...quelconques auxquelles le coupable les aura employées. » • ', « ART. 399. Quiconque aura contrefait ou altéré des clefs sera condamné à un emprisonnement...

...crochets, rossignols, passe-partont, clefs imitées, contrefaites, altérées, ou qui n'ont pas été destinées par le propriétaire, locataire, aubergiste...fermetures quelconques auxquelles le coupable les aura employés. PÏ. 19.) ART. 261. * CODE'l'ÊNAL OEDINAÎBE. 177. Tout fonctionnaire public de l'ordre...

...crochets , rossignols , passe-partouts, clefs imitées, contrefaites, altérées, ou qui n'ont pas été destinées par le propriétaire , locataire , aubergiste...fermetures quelconques auxquelles le coupable les aura employés. imende de vingt-cinq francs à cent cinquante franc». — Si le coupable est un serrurier...

...crochets, rossignols, passe-partouts, clefs imitées, contrefaites, altérées, ou qui n'ont pas été r le préfet, sur le mémoire des agents préposés...et du traitement des personnes placées dans les b 399. Quiconque aura contrefait ou altéré des clefs sera condamné à un emprisonnement de trois mois...

...crochets, rossignols, passe-partouts, clefs imitées, contrefaites, altérées, ou qui n'ont pas été destinées par le propriétaire, locataire, aubergiste...fermetures quelconques auxquelles le coupable les aura employés. — P. 381, 384, 399. Авт. 399. Quiconque aura contrefait ou altéré des clefs sera...

...rossignols, passe-partout, clefs imitées, contrefaites ou altérées; Les clefs qui n'ont pas été destinées par le propriétaire, locataire, aubergiste...les aura employées; Les clefs perdues, égarées on soustraites qui auront servi à commettre le vol. Toutefois l'emploi de fausses clefs ne constituera...

...crochets, rossignols, passepartout, clefs imitées, contrefaites, altérées, ou qui n'ont pas été destinées par le propriétaire, locataire, aubergiste...fermetures quelconques auxquelles le coupable les aura employés. » La circonstance des fausses clefs n'est aggravante qu'autant que l'accusé est convaincu...

...imitées, contrefaites, altér3e,s ou qui n'ont pas été destinées pir le propriétaire, locataire ou logeur, aux serrures, cadenas ou aux fermetures...quelconques auxquelles le coupable les aura employées. Art. 328. Seront punis de travaux forcés à temps, les vols commis, soit dans les chemins publics,...