...crochets, rossignols, passepartout, clefs imitées, contrefaites, altérées, ou qui n'ont pas été destinées par le propriétaire , locataire , aubergiste...quelconques auxquelles le coupable les aura employées. — Pén. 381, 384, 399. R. V» Vol et escroquerie, 568 8. — S. eod. w, 85. Art. 399. (L. 13 mai...

...clefs, tous crochets, passe-partout, clefs imitées, contrefaites, altérées, ou qui n'ont pas été destinées par le propriétaire, locataire, aubergiste...quelconques auxquelles le coupable les aura employées. ART. 199. — Quiconque aura contrefait ou altéré des clefs sera condamné à un emprisonnement de...

...rossignols, passe-partout, clefs imitées, contrefaites ou altérées; les clefs qui n'ont pas été destinées par le propriétaire, locataire, aubergiste...égarées ou soustraites qui auront servi à commettre le vol.15 - vol de voiture normal : l'enlèvement (ou la tentative d'enlèvement) d'une voiture qui ne...

...rossignols, passe-partout, clefs imitées, contrefaites ou altérées; Les clefs qui n'ont pas été destinées par le propriétaire, locataire, aubergiste...aggravante que s'il a eu lieu pour ouvrir des objets dont Peffraction eût entraîné une aggravation de peine. COMMENTAIRE. ART. 487. i. Les clefs perdues,...

...crochets, rossignols, passe-partout, clefs imitées, contrefaites, altérées, ou qui n'ont pas été destinées par le propriétaire, locataire, aubergiste...quelconques auxquelles le coupable les aura employées. Quiconque aura contrefait ou altéré des clefs sera condamné à un emprisonnement de trois mois à...

...crochets, rossignols, passejpartouts , clefs imitées, contrefaites ou altérées, ou qui n'ont pas été destinées par le propriétaire , locataire , aubergiste...fermetures quelconques auxquelles le coupable les aura employés. .4OO. Quiconque aura contrefait ou altéré des clefs , sera condamné à un emprisonnement...