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" On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-mme ou d'une donation que l'on fait un autre. "
Journal des notaires et des avocats - 327
1833
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Code Napolon

France - 1807 - : 436
...a promis de faire ratifier, si le tiers "refuse de tenu' l'engagement. ' 1121. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-mme ou d'une donation que l'on lait un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la rvoquer,...
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Code civil des Franais, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...l'engagement. Leg. 58 , . a ; le g. 81 , ff. de verborum obligalionibut. Article 1121. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers , lorsque telle est...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-mme ou d'une donation que l'on fait un autre. Celui qui a fait cette stipulation , ne peut plus la rvoquer...
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Bibliothque (ou journal) du barreau et des coles de droit, 4 1

1811
...charge impose par Philippe. C'est la consquence de l'art. 1121 du Gode Nap. , qui porte qu'on peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-mrne. Or , l'action relle et l'action personnelle , lorsqu'elles concourent contre la mme...
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Der Rheinische Bund, herausg. von P.A. Winkopp, 18

Rheinischer Bund - 1811
...feflfe^en/ Ьигф pcfitioe e|"oe bemiifeniverben/ fo berufe ¡ф пиф auf CN Л. 1121. On peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation (jue l'on fait pour soi mme, ou d'une donation , que l'on fait un autre. Celui qui a fait cette...
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Dcisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec ..., 20-21

Fournier (jurisconsulte) - 1802
...consacre par l'article n65 du Code -Napolon. L'article 1121 contient une exception. Il dit que l'on peut stipuler au profit d'un tiers lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-mme. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la rvoquer si le tiers a dclar vouloir eu profiter....
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrts de ...

France. Cour de cassation - 1819
...l'art. 1121 du Code civil, qui n'a fait que confirmer les anciens principes en cette matire, on peut stipuler au profit dun tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on, fait pour soi-mme ; qu'alors, et suivant le mme article, la stipulation qui concerne le tiers ne peut plus tre rvoque,...
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Trait des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et ..., 968 2

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1823
...l'intention du code de laisser subsister ces charges, c'est qu' l'article n2l il est dit qu'on peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation l'on fait pour soi-mme, ou d'une donation que l'on fait un autre. Assurement ort peut, d'aprs...
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Trait des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et ..., 968 3

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824
...gnral on ne puisse agir ou stipuler dans l'intrt d'aulrui (1119), nanmoins cette rgle cesse lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-mme (1121); que c'est prcisment ce qui a lieu en ce cas, puisque l'usufruitier exerant le retrait,...
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Le droit civil franais, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., 3

Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839
...donataire la vente , ou, sur son refus^ faire rendre un jugement qui en tiendra lieu. Car on peut stipuler au profit d'un tiers , lorsque telle est...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-mme , ou d'une donation que IQII fuit un autre ( 1121). 32i. L'obJigation de vendre peut encore natre...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., 1

1825
...les temps, et en uier lieu par l'art. 1121 du Code civil , qui porte : On peu f pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est ...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-mme, 'Du d'une donation que l'on fait un autre. Posons l'espce. Je ne puis stipuler directement...
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