| Jean Joseph Delsol - 1867 - عدد الصفحات: 724
...Code admet plusieurs dérogations à cette règle générale. Ainsi, nous avons vu que l'art. 1121 permet de stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Pareillement, les substitutions et les donations de biens... | |
| 1867 - عدد الصفحات: 1020
...les yeux des lecteurs de la Revue le texte de ces deux articles. Art. 1121 . — On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou dune donation que l'on fait à un autre. Celui gui a fait cette stipulation ne peut plus la révoguer,... | |
| Jean Joseph Delsol - 1867 - عدد الصفحات: 1360
...qui a promis de faire ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement. H 2l. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-mâme, ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait celle stipulation ne peut... | |
| France - 1868 - عدد الصفحات: 590
...et il n'est pas nécessaire que l'autre partie donne un nouveau consentement. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soimême ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer... | |
| France - 1869 - عدد الصفحات: 882
...qui a promis de faire ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement. 1121. Ou peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soimême ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut pías la révoquer,... | |
| Charles Joseph Victor Jules baron Del Marmol - 1869 - عدد الصفحات: 444
...général, il y est apporté une dérogation par l'article 1121 du Code civil, qui dispose que l'on peut stipuler au profit d'un tiers,, lorsque telle est...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même. Or, le bailleur, ici, stipule le profit de l'expropriant, et il le fait dans un but parfaitement explicable,,... | |
| 1869 - عدد الصفحات: 1024
...Duvcrgier invoque, à l'appui de son opinion, l'art. 1121, C. Nap., lequel dispose qu'il est permis de stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'onfciii pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre, eu ajoutant que celui qui a... | |
| 1869 - عدد الصفحات: 508
...l'art, i 121; Attendu que, d'après ce dernier article, on ne peut stipuler au profit d'un tiers que lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre, c'est-à-dire, en d'autres termes, que la stipulation... | |
| Arthur Moret - 1870 - عدد الصفحات: 214
...de son objet. Ce premier argument écarté, on invoque l'art. H 21 CN, en vertu duquel il est permis de stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même. Cette disposition transporterait au bailleur le bénéfice de l'assurance passée par le preneur. Ainsi... | |
| Léon-Adrien de Montluc - 1870 - عدد الصفحات: 348
...piemier, et moi seul, qui en souffrirai. (Inst.. loc., cit.) * Cet article est ainsi conçu : « On peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même, ou d'une dotlaiion que l'on fait à un autre.... » pour un cas spécial, si l'on n'avait pas entendu... | |
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