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" On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. "
Journal des notaires et des avocats - الصفحة 327
1833
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Explication élémentaire du Code Napoléon: mise en rapport avec la ..., المجلد 2

Jean Joseph Delsol - 1867 - عدد الصفحات: 724
...Code admet plusieurs dérogations à cette règle générale. Ainsi, nous avons vu que l'art. 1121 permet de stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Pareillement, les substitutions et les donations de biens...

Revue du notariat et de l'enregistrement ...

1867 - عدد الصفحات: 1020
...les yeux des lecteurs de la Revue le texte de ces deux articles. Art. 1121 . — On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou dune donation que l'on fait à un autre. Celui gui a fait cette stipulation ne peut plus la révoguer,...

Explication élémentaire du Code Napoléon: mise en rapport avec la ..., المجلد 2

Jean Joseph Delsol - 1867 - عدد الصفحات: 1360
...qui a promis de faire ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement. H 2l. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-mâme, ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait celle stipulation ne peut...

Commentaire du code de commerce et de la législation commercial: Des bourses ...

France - 1868 - عدد الصفحات: 590
...et il n'est pas nécessaire que l'autre partie donne un nouveau consentement. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soimême ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer...

Codes et lois usuelles, المجلد 1

France - 1869 - عدد الصفحات: 882
...qui a promis de faire ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement. 1121. Ou peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soimême ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut pías la révoquer,...

Traité de l'expropriation pour cause d'utilité publique en Belgique, المجلد 2

Charles Joseph Victor Jules baron Del Marmol - 1869 - عدد الصفحات: 444
...général, il y est apporté une dérogation par l'article 1121 du Code civil, qui dispose que l'on peut stipuler au profit d'un tiers,, lorsque telle est...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même. Or, le bailleur, ici, stipule le profit de l'expropriant, et il le fait dans un but parfaitement explicable,,...

Revue du notariat et de l'enregistrement ...

1869 - عدد الصفحات: 1024
...Duvcrgier invoque, à l'appui de son opinion, l'art. 1121, C. Nap., lequel dispose qu'il est permis de stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'onfciii pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre, eu ajoutant que celui qui a...

Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et ..., الجزء 2

1869 - عدد الصفحات: 508
...l'art, i 121; Attendu que, d'après ce dernier article, on ne peut stipuler au profit d'un tiers que lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre, c'est-à-dire, en d'autres termes, que la stipulation...

Des suretés réelles du bailleur d'immeubles en droit romain et en droit français

Arthur Moret - 1870 - عدد الصفحات: 214
...de son objet. Ce premier argument écarté, on invoque l'art. H 21 CN, en vertu duquel il est permis de stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même. Cette disposition transporterait au bailleur le bénéfice de l'assurance passée par le preneur. Ainsi...

Des assurances sur la vie dans leur rapport avec les principes du droit ...

Léon-Adrien de Montluc - 1870 - عدد الصفحات: 348
...piemier, et moi seul, qui en souffrirai. (Inst.. loc., cit.) * Cet article est ainsi conçu : « On peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même, ou d'une dotlaiion que l'on fait à un autre.... » pour un cas spécial, si l'on n'avait pas entendu...




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