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" On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. "
Journal des notaires et des avocats - الصفحة 327
1833
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Traité de l'exercice et de l'extinction des actions publique et privée qui ...

Achille François Le Sellyer - 1870 - عدد الصفحات: 658
...article nous paraît complètement étranger à la question. Il porte, en effet, que 1' « on peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque « telle est...d'une stipulation que l'on fait pour « soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. » Or, le tribunal iie se trouve ni dans l'un ni dans...

Jurisprudence générale du royaume: répertoire méthodique et ..., المجلد 21

Désiré Dalloz - 1849 - عدد الصفحات: 636
...stipuler en son propre nom que pour soimême. Et, toutefois, l'art. 1121 ajoute : «On peut néanmoins stipuler au profit d'un tiers lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donalion que l'on fail à un autre. Celui qui a fait celle stipulation ne peut plus la révoquer,...

Jurisprudence du port d'Anvers

1871 - عدد الصفحات: 628
...courtier, à t l'entrée et à la sortie; » Attendu qu'aux termes de l'article 1121 du Code civil, on peut stipuler au profit d'un tiers , lorsque telle est...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ; Attendu que le même article ajoute que cette stipulation ne peut plus être révoquée par celui...

Journal de jurisprudence commerciale et maritime, المجلد 49

1871 - عدد الصفحات: 598
...dérogation à ce principe; que, d'après cette disposition, il est permis de stipuler pour autrui, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ; Attendu qu'il s'agit donc de savoir : 1' si Fredholm a contracté pour lui-mcme; 2' si, comme condition...

Droit romain -- De la collatio bonorum et de la collatio dotis: Ancien droit ...

Adhémar Esmein - 1872 - عدد الصفحات: 426
...général stipuler en son propre nom que pour soi-même le Code ajoute dans l'art. 1 121 : « On peut stipuler au profit d'un tiers lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'un donation que l'on fait à un autre, celui qui à fait cette stipulation ne peut plus la révoquer...

Revue du notariat et de l'enregistrement ...

1872 - عدد الصفحات: 1020
...en général, stipuler en son propre nom pour autrui, il en est autrement, au termes de l'art. H20, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ; — Attendu qu'il s'agit donc de savoir : 1° si Fredliolm a contracté pour lui-même; 2° si, comme...

De la nature juridique de la cession de créance en droit romain et du ...

René Garraud - 1873 - عدد الصفحات: 384
...analogue à celle que l'article 1121 du Code civil a pour but de Irancher : « On peul pareillement stipuler au profit d'un tiers lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait celte stipulation ne peut plus la révoquer...

Explication théorique et pratique du Code civil: contenant l'analyse ...

France - 1873 - عدد الصفحات: 732
...cas d'inexécution, être demandés soit au tiers, soit à moi-même. 1121. — On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou (1) Aubry et Rau (III, p. 222); Larombière ( art. 1120, n«2); Demolombe(I, n» 216 ). d'une donation...

Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le ..., المجلد 3

Gabriel Massé - 1874 - عدد الصفحات: 588
...peut en général stipuler en son propre nom que pour soi-même; mai, d'après l'article 1121, on peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ajoute le même article,...

Législation et jurisprudence sur le transport des marchandises par chemins ...

Louis Sarrut - 1874 - عدد الصفحات: 664
...73, 2, 135. D. 73, 5, 102, n° 12. (2) Art. 1121. C. civ. « On peut pareillement stipuler au proflt d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait a un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer...




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