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" Tout dbit au poids mdicinal , toute distribution de drogues et prparations mdicamenteuses sur des thtres ou talages , dans les places publiques , foires et marchs, toute annonce et affiche imprime qui indiquerait des remdes secrets... "
Journal de chimie medicale, de pharmacie, de toxicologie. Series 2 - 101
1841
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...besoin de ces mmes substances. Art. 36. " Tout dbit au poids mdicinal , toute distribution de drogues et prparations mdicamenteuses sur des...talages dans les places publiques, foires et marchs, toute annonce et affiche imprime qui indiquerait des remdes secrets, sous quelque dnomination...
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Recueil de lois et rglemens concernant l'instruction publique ..., 2

1814
...comme ayaut besoin do ces mmes substances. 56. Tout dbit au poids mdicinal, toule distribution de drogues et prparations mdicamenteuses sur des...talages, dans les places publiques, foires et marchs , toute annonce et aifiche imprime qui indiquerait des remdes secrets , sous quelque dnomination...
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Recueil de lois et rglemens concernant l'instruction publique ..., 3

1814
...parationsmdicamenteuses, sur des thtres ou talages dans les places publi ques, foires et marchs, toute annonce et affiche imprime qui indiquerait des...secrets , sous quelque dnomination qu'ils soient prsents. Tous les bons esprits, tous les vritables philantropes ont applaudi cette disposition,...
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Rpertoire de la nouvelle lgislation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824
...dbiter aucune au poids mdicinal. 36'. Tout dbit au poids mdicinal, toute distribution de drogues et prparations mdicamenteuses sur des...talages , dans les places publiques, foires et marchs, toute annonce et affiche imprime qui indiquerait des remdes secrets , sous quelque dnomination...
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Journal de chimie mdicale, de pharmacie et de toxicologie, 4; 6

1860
...SECRETS OU NON SECRETS. Art. 1". Tout dbit au poids mdicinal, toute distribution de drogues ou prparations mdicamenteuses sur des thtres...talages, dans les places publiques, foires et marchs, sont prohibs. Art. 2. Est interdite, sans exception, toute annonce ou affiche imprime indiquant...
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Journal de chimie mdicale, de pharmacie et de ..., 3; 10; 30

1854
...mdicinal ' , toutes distributions de drogues et prparations mdicamenteuses, sur des thiivs ou talages, dans les places publiques, foires et marchs, tonte annonce et affiche qui indiquerait des remdes secrets, sous quelque dnomination qu'ils soient prsents. Mais,...
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Journal universel des sciences mdicales, 51

1828
...mdicamenteuses sur les thtres ou talages , dans les places publiques , foires ou marchs ; toute annonce et affiche imprime qui indiquerait des remdes...secrets, sous quelque dnomination qu'ils soient prsents , sont svrement prohibs. Les individus qui ce rendraient coupables de ce dlit ,...
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Journal gnral de mdecine, de chirurgie et de pharmacie ..., 104-105

1828
...drogues et prparations mdicinales. ART. XXXVI. Tout dbit au poids mdicinal, toute distribution de drogues et prparations mdicamenteuses sur des...thtres ou talages , dans les places publiques, foires ou marchs ; toute annonce et affiche imprime qui indiquerait des Remdes secrets, sous quelque...
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Revue mdicale franaise et trangre: journal des progrs de la ..., 4

1828
...sur des thtres on talages , dans les places publiques , foires ou marchs ; toute nii, nonce et affiche imprime qui indiquerait des remdes secrets, sous quelque dnomination qu'ils soient prsents , sont svrement prohibs. Les individus qui se rendraient coupables de ce dlit seront...
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Journal de chimie mdicale de pharmacie, de toxicologie et ..., 8

1832
...36 de la loi du M germinal an XI et par la loi du 29 pluvise an XIII, unsi concus : Art. 36. Toute annonce et affiche imprime qui indiquerait des remdes...secrets, sous quelque dnomination qu'ils soient prsents, est svrement prohibe. Loi du 29 pluvise an XIII. Ceux qui contreviendront aux...
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