| Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...besoin de ces mêmes substances. Art. 36. " Tout débit au poids médicinal , toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur des...étalages dans les places publiques, foires et marchés, toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, sous quelque dénomination... | |
| 1814 - عدد الصفحات: 496
...comme ayaut besoin do ces mêmes substances. 56. Tout débit au poids médicinal, toule distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur des...étalages, dans les places publiques, foires et marchés , toute annonce et aifiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets , sous quelque dénomination... | |
| 1814 - عدد الصفحات: 314
...éparationsmédicamenteuses, » sur des théâtres ou étalages dans les places publi» ques, foires et marchés, toute annonce et affiche » imprimée qui indiquerait des...secrets , sous » quelque dénomination qu'ils soient présentés. » Tous les bons esprits, tous les véritables philantropes ont applaudi à cette disposition,... | |
| Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - عدد الصفحات: 926
...débiter aucune au poids médicinal. « 36'. Tout débit au poids médicinal, toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur des...étalages , dans les places publiques, foires et marchés, toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets , sous quelque dénomination... | |
| 1860 - عدد الصفحات: 792
...SECRETS OU NON SECRETS. Art. 1". — Tout débit au poids médicinal, toute distribution de drogues ou préparations médicamenteuses sur des théâtres...étalages, dans les places publiques, foires et marchés, sont prohibés. Art. 2. — Est interdite, sans exception, toute annonce ou affiche imprimée indiquant... | |
| 1854 - عدد الصفحات: 792
...médicinal ' , toutes distributions de drogues et préparations médicamenteuses, sur des théâiivs ou étalages, dans les places publiques, foires et marchés, tonte annonce et affiche qui indiquerait des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentés. • Mais,... | |
| 1828 - عدد الصفحات: 394
...médicamenteuses sur les théâtres ou étalages , dans les places publiques , foires ou marchés ; toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes...secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentés , sont sévèrement prohibés. Les individus qui ce rendraient coupables de ce délit ,... | |
| 1828 - عدد الصفحات: 862
...drogues et préparations médicinales. ART. XXXVI. Tout débit au poids médicinal, toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur des...théâtres ou étalages , dans les places publiques, foires ou marchés ; toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des Remèdes secrets, sous quelque... | |
| 1828 - عدد الصفحات: 620
...sur des théâtres on étalages , dans les places publiques , foires ou marchés ; toute nii, nonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentés , sont sévèrement prohibés. Les individus qui se rendraient coupables de ce délit seront... | |
| 1832 - عدد الصفحات: 806
...36 de la loi du M germinal an XI et par la loi du 29 pluviôse an XIII, unsi concus : Art. 36. Toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes...secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, est sévèrement prohibée. Loi du 29 pluviôse an XIII. Ceux qui contreviendront aux... | |
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