...dispositions de l'art. 36 de la loi du 21 germinal an xi, sur la police de la pharmacie, qui prohibe « toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes...secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentés ». Les remèdes secrets, ainsi que nous l'avons vu en traitant de la police de la pharmacie,...

...médicamenteuses sur les théâtres ou étalages, dans les places publiques, foires et marchés, toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, sous quelque dénomination que ce soit, sont sévèrement prohibés. Les individus qui se rendraient coupables de ce délit seront...

...résultant de la nature même de l'écrit. . • Loi 10 décembre 1830, art. 5, 1° et 3°. . , ; 65. Toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes...secrets , sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, est sévèrement prohibée. Les individus qui se rendraient coupables de ce délit seront...

...brévetés. (Cong. des Sociétés, Paris, 1867.) 92. — Tout débit, toute distribution de drogues ou préparations médicamenteuses sur des théâtres ou étalages dans les places publiques, foires, marchés, toute annonce dans les journaux, toute affiche imprimée, tout prospectus contenant soit...

...l'officier de santé qui vend i son domicile ries remèdes au poids médicinal ou débite tribution de avant l'homologation de l'adjudication, sera punie...amende de 500 francs à 3,000 francs. Sera puni de la marcbés, toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, sous quelque dénomination...

...et préparations médicinales. ART. 36. — Tout débit au poids médicinal, toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur des...étalages, dans les places publiques, foires et marchés ; toute annonce et affiche imprimée qui indiqueraient des remèdes secrets sous quelque dénomination...

...décidé, par son arrêt du 9 octobre 1824, que l'article 36 « est répressif de ceux qui distribuent des drogues et préparations médicamenteuses sur des...étalages, dans les places publiques, foires et marchés... mais que cet article n'est nullement applicable aux marchands qui font ces distributions dans des boutiques,...

...le sont au mépris de l'article 34 de la même loi de germinal, portant que : « ...Toute annonce ou affiche imprimée qui indiquerait » des remèdes...secrets, sous quelque dénomination qu'ils » soient présentés, sont sévèrement prohibées... » Assurément nous n'avions pas besoin du fait signalé...

...loi de germinal an XI porte « que tout débit au poid médicinal, toute distribution de drogues ou préparations médicamenteuses sur des théâtres...étalages, dans les places publiques, foires et marchés, toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, sous quelque dénomination...

...elles le sont au mépris de l'article 34 de la loi de germinal, portant que : < ... Toute annonce ou affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, sont sévèrement prohibées... > Assurément nous n'avions pas besoin du fait signalé...