...débiter aucune au poids médicinal. Art. 36. Tout débit au poids médicinal, toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur des...étalages, dans les places publiques, foires et marchés, toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, sous quelque dénomination...

...médicamenteuses sur des théâtres ou étalages , dans les places publiques, foires et marchés, toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes...secrets , sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, sont sévèrement prohibés. Les individus qui se rendraient coupables de ce délit seront...

...est le même; — Attendu que, si l'art. 36 de la loi du 21 germ, an 11 défend la distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur des...étalages, dans les places publiques, foires et marchés, celle disposition , ajoutée à la législation antérieure, constitue une infraction nouvelle et distincte,...

...suite par les écoles de médecine. Art. 56."Tout débit au poids médicinal, toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur des...étalages, dans les places publiques, foires et marchés, toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, sous quelque dénomination...

...de porter atteinte à la morale publique. (1) Tout débit nu poids médicinal, toule distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur des...étalages, dans les places publiques, foires et marchés, (ouïe annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, sous quelque dénomination...

...livrer à son examen. Comme vous savez, la loi du 21 germinal an XI, dans son article 36, prohibe toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes...secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentés. Armé de cet article, dont les applications sont fréquentes, le ministère public pourrait...

...l'arrêté suivant: Art. ["'.— Tout débit au poids médicinal, toute distribution de drogues ou préparations médicamenteuses sur des théâtres...étalages, dans les places publiques, foires et marchés, sont prohibés. Art. 2. — Est interdite, sans exception, toute annonce ou affiche imprimée indiquant...

...police doivent veiller en tout temps : 1° A ce qu'il ne soit fait aucune distribution de drogues ou préparations médicamenteuses sur des théâtres...étalages dans les places publiques, foires et marchés ( art. 36 de la loi du 21 germinal an XI); 2» A ce qu'il ne soit vendu, soit par les pharmaciens,...

...pas subi les épreuves .qu'elle exige, « tout débit au poids médicinal, toute distribution de > drogues et préparations médicamenteuses sur des théâtres ou » étalages , dans les .places. .pubtiques ,. . foires et marchés » (art. 36). » Les contraventions à cette disposition sont punie»...

...simples, sans pouvoir en débiter aucune aux doses médicinales. 23° Tout débit, toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses, sur des...théâtres ou étalages, dans les places publiques, foires ou marchés; toute annonce dans les journaux, toute affiche imprimée, tout prospectus contenant soit...