...poids médical, toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur des marchés, toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes...secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, sont sévèrement prohibés. Les individus qui se rendraient coupables de ce délit seront...

...poids médical, toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur des marchés, toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes...secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, sont sévèrement prohibés. Les individus qui se rendraient coupables de ce délit seront...

...individus non pharmaciens elleine contenait de pénalité qu'autant qu'ils se livreraient au débit des préparations médicamenteuses sur des théâtres ou étalages , dans les places publiques , foires ou marchés; Que l'article 36, combiné avec la loi du 29 pluviôse an XIII, doit au contraire être...

...centimes. (Loi du 12mars 1818, art. 17.) 7484. Tout débit au poids médicinal, toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur des...étalages, dans les places publiques, foires et marchés, toute annonce et affiche imprimée qui indique des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils...

...loi du 21 germinal an xi s'exprime ainsi : « Tout débit au poids médicinal, toute distribution de drogues et « préparations médicamenteuses sur des...étalages, dans les « places publiques, foires et marchés toute annonce et affiches impriK mées qui indiqueront des remèdes secrets, sous quelque dénomination...

...médicamenteuses sur les théâtres ou étalages , dans les places publiques , foires et marchés, toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes...secrets , sous quelque dénomination qu'ils soient présentés , sont sévèrement prohibés. Les individus qui se rendraient coupables de ce délit seront...

...les termes de cet article 36 : « Tout débit au poids médicinal, toute distribution de drogues en préparations médicamenteuses sur des théâtres...étalages, dans les places publiques, foires et marchés, toute annonce et afGche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, sous quelque dénomination...

...la loi du 29 pluviôse an xiu.) Tout débit au poids médicinal ou autrement, toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur des...étalages, dans les places publiques, foires et marchés, toutes annonces et affiches qui annonceraient des remèdes secrets, sous quelques dénominations qu'ils...

...exécution de la loi du 19 juillet 1845. A HT. 36. Tout débit au poids médicinal , toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur des...étalages, dans les places publiques, ''foires et marchés; toute annonce et affiche imprimée qui est beaucoup mieux et ce qui devient presque légal , sur l'ordonnance...

...d'amende contre les contrevenants. ART. 36. Tout débit au poids médicinal, toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur des...étalages, dans les places publiques , foires et marchés, toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, sous quelque dénomination...