 | A. Magnin - 1835 - عدد الصفحات: 664
...délibérer sur ses excuses. • Ses diligences à cet sujet devront avoirlieu dans le délai de tro.s jours , à partir de la notification qui lui aura été faite de sa nomination ; lequel sera augmenté d'un jour par trois myriamètres dedistance du lieu du domicile h celui del'ouverture... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - عدد الصفحات: 1600
...délibérer sur ses excuses. Ses diligences à ce sujet devront avoir lieu dans le délai de trois jours, a partir de la notification qui lui aura été faite de sa nomination; lequel déUi sera augmenté d'un*jour par troi myriamètres de distance du lieu de son domicile à... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - عدد الصفحات: 596
...tutelle, il pourra faire convoquer le conseil de famille pour délibérer sur ses excuses. — Ses diligences à ce sujet devront avoir lieu dans le...notification qui lui aura été faite de sa nomination ; lequel délai sera augmenté d'un jour par trois myriamètres de distance du lieu de son domicile... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - عدد الصفحات: 874
...tutelle, il pourra faire convoquer le conseil de famille pour délibérer sur ses excuses. C. 406 s. Ses = ; lequel délai sera augmenté d'un jour par trois myriamètres de distance du lieu de son domicile... | |
 | 1841 - عدد الصفحات: 850
...la tutelle , il pourra faire convoquer le conseil de famille pour délibérer sur ses excuses. Ses diligences à ce sujet devront avoir lieu dans le...notification qui lui aura été faite de sa nomination ; lequel délai sera augmenté d'un jour par trois myriamètres de distance du lieu de son donùcile... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - عدد الصفحات: 1120
...défère la tutelle, il pourra faire convoquer le conseil de famille pour délibérer sur ses excuses. Ses diligences à ce sujet devront avoir lieu dans le...notification qui lui aura été faite de sa nomination; lequel délai sera augmenté d'un jour par trois myriamèlres de dislance du lieu de son domicile à... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - عدد الصفحات: 636
...tutelle, il pourra faire convoquer le conseil de famille pour délibérer sur ses excuses. — Ses diligences à ce sujet devront avoir lieu dans le...trois jours, à partir de la notification qui lui aura élé faite de sa nomination ; lequel délai sera augmente d'un jour par trois myriamèlres de distance... | |
 | Pierre Joseph Proudhon - 1848 - عدد الصفحات: 624
...pour que le conseil y délibère de suite ( 438 ) ; et s'il n'est pas présent, il doit le convoquer dans le délai de trois jours, à partir de la notification qui lui aura été faite de sa nomination, lequel délai est augmenté (a) Comp. note a de la page 281. d'un jour par trois myriamétres de distance... | |
 | France - 1852 - عدد الصفحات: 646
...déféré la tutelle, il pourra faire convoquer le conseil de famille pour délibérer sur ses excuses. Ses diligences à ce sujet devront avoir lieu dans le...jours, à partir de la notification qui lui aura été faile de sa nomination ; lequel délai sera augmenté d'un jour par trois myriamclre? de distance du... | |
 | Léon Batbedat - 1855 - عدد الصفحات: 56
...le second cas, il peut faire convoquer le conseil de famille pour délibérer sur ses excuses. Ses diligences à ce sujet devront avoir lieu dans le...notification qui lui aura été faite de sa nomination, lequel délai sera augmenté d'un jour par trois myriatnètres de distance du lieu de son domicile... | |
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Ses diligences à ce sujet devront avoir lieu dans le délai de trois jours, à partir de la notification qui lui aura été faite de sa nomination ; lequel délai sera augmenté d'un jour par trois myriarnètres de distance du lieu de son domicile à... 
