...biefet römifcfcen SBorte entjäü art. 640. : les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent...naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point, élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire...

...paragraphe de l'art, u'40, ('.ml. Nap., qui « as« sujetlil les fonds inférieurs envers ceux qui « sont plus élevés à recevoir les eaux qui en «...découlent naturellement sans que la main « de l'homme y ail contribué; » qu'en nflel, indépendamment de ce fait que l'écoulement retenu à la charge des...

...Les fonds inférieurs sont assujettis, envers les fonds plus élevés, à recevoir les eaux qui eu découlent naturellement , sans que la main de l'homme y ait contribué. Art. 640. 'Flandin, Delà trantcription , I, 411 et 415. 'Flandin, op. cit., I, 418 à 423. Voy. cep. : Hourlon,...

...situation des lieux. 640. Les fonds inférieurs sont acsuettis,envers ceux qui sont plus élevés, recevoir les eaux qui en découlent naturellement, sans que la main de Tiomme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut Joint élever de digue qui empêche cet...

...répète l'article 640 du code Napoléon : » Les fonds inférieurs sont assujettis, envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent...naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. — Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. — Le...

...servitudes guideraient de la situation des lieux. 640. Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent...naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire...

...du code Napoléon, les fonds inférieurs ne sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés qu'à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué, et il est interdit au propriétaire supérieur de rien faire pour aggraver la servitude. Comme il est...

...code Napoléon : » Les fonds inférieurs sont assujettis, envers ceux qui sont plus élevés, €Î recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. — Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. — Le...

...L'article 640 du Code civil est ainsi conçu : « Les fonds inférieurs sont assujettis, envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent...naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. « Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. « Le propriétaire...

...QUI DÉRIVENT DE LÀ. SITUATION DBS LIEUX. 640. Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de rtûmme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet...