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" Roi ; lui seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera... "
Bibliotheque des mémoires relatifs a l'histoire de France - الصفحة 252
1880
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De la̓utorité gouvernementale compétente pour passer les traités internationaux

Joseph Chailley-Bet - 1882 - عدد الصفحات: 374
...négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre ; 2° Que, dans le cas d'hostilités...

Étude sur l'acceptilation en droit romain: Des attributions du pouvoir ...

Victor Hongre - 1883 - عدد الصفحات: 800
...négociations, en choisir les agents, faire les préparatifs de guerre proportionnés h ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable et en régler la direction en cas de guerre (art. 2). Il doit notifier les hostilités...

Droit romain:- De la conclusion des traités internationaux d'après le droit ...

Gabriel Coqueugniot - 1891 - عدد الصفحات: 224
...négociations et choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins; distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. Art. 3. — Dans le cas d'hostilités...

Mirabeau. Vergniaud. Gensonné. Guadet. Louvet. Cambon

Henry Morse Stephens - 1892 - عدد الصفحات: 574
...politiques au dehors, conduire les négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer. ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. ' IV. Dans le cas d'hostilités imminentes...

Bonaparte et son temps, 1769-1799: d'après les documents inédits, المجلد 2

Théodore Iung, Théodore Jung - 1892 - عدد الصفحات: 546
...négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux de» États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le 'jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. ART. 3. — Dans le cas d'hostilités...

La chute de l'ancienne France: La fédération, المجلد 2

Marius Sepet - 1896 - عدد الصفحات: 470
...politiques au dehors, conduire les négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre; — 2° que, dans le cas d'hostilités...

Histoiree générale du IVe siècle à nos jours: La révolution Française 1789-1799

Ernest Lavisse - 1896 - عدد الصفحات: 1010
...peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. Il lui appartient d'arrêter cl de...

Histoire générale du IVe siècle à nos jours: La révolution française, 1789-1799

Ernest Lavisse - 1896 - عدد الصفحات: 1014
...peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. Il lui appartient d'arrêter et de...

Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte ..., المجلد 1

Wilhelm Altmann - 1897 - عدد الصفحات: 588
...entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. П. Toute déclaration de guerre sera...

Select Documents Illustrative of the History of the French ..., المجلد 1

Leopold George Wickham Legg - 1905 - عدد الصفحات: 364
...politiques au dehors, conduire les négociations et choisir les agents, faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. III. Dans le cas d'hostilités iinniineates...




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