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" Roi ; lui seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera... "
Bibliotheque des mémoires relatifs a l'histoire de France - الصفحة 252
1880
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Le principe de la séparation des pouvoirs: d'après l'abbé de Mably ...

Paul de Mellis - 1907 - عدد الصفحات: 446
...dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable et en régler !a direction en cas de guerre. « Art. 3. — II appartient au Roi...

Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - عدد الصفحات: 638
...entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 2. Toute déclaration de guerre sera...

The Doctrine of National Self-determination: A Study of the Theory and ...

Sarah Wambaugh - 1919 - عدد الصفحات: 702
...négociations, en choisir les agens, faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes...

A Monograph on Plebiscites: With a Collection of Official Documants

Sarah Wambaugh - 1920 - عدد الصفحات: 1140
...négociations, en choisir les agens, faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats Voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes...

A Monograph on Plebiscites: With a Collection of Official Documants

Sarah Wambaugh - 1920 - عدد الصفحات: 1134
...négociations, en choisir les agens, faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes...

Oeuvres de Mirabeau ...

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1921 - عدد الصفحات: 602
...négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. « III. Dans le cas d'hostilités imminentes...

Les discours, المجلد 2

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1921 - عدد الصفحات: 302
...négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. « III. Dans le cas d'hostilités imminentes...

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., المجلد 1

France - 1834 - عدد الصفحات: 586
...politiques au dehors, conduire les négociations, en choisir les agens, faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins , distribuer les 'forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. . . T>. Dans le i-as d'hostilités...

La Révolution française déclare la guerre à l'Europe: 1792 : l'embrasement ...

Frank Attar - 1992 - عدد الصفحات: 230
...dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. ART. 2. Toute déclaration de guerre...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., المجلد 1

France - 1824 - عدد الصفحات: 544
...négociations, en choisir les agens , faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes...




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