| Paul de Mellis - 1907 - عدد الصفحات: 446
...dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable et en régler !a direction en cas de guerre. « Art. 3. — II appartient au Roi... | |
| Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - عدد الصفحات: 638
...entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 2. Toute déclaration de guerre sera... | |
| Sarah Wambaugh - 1919 - عدد الصفحات: 702
...négociations, en choisir les agens, faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes... | |
| Sarah Wambaugh - 1920 - عدد الصفحات: 1140
...négociations, en choisir les agens, faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats Voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes... | |
| Sarah Wambaugh - 1920 - عدد الصفحات: 1134
...négociations, en choisir les agens, faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes... | |
| Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1921 - عدد الصفحات: 602
...négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. « III. Dans le cas d'hostilités imminentes... | |
| Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1921 - عدد الصفحات: 302
...négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. « III. Dans le cas d'hostilités imminentes... | |
| France - 1834 - عدد الصفحات: 586
...politiques au dehors, conduire les négociations, en choisir les agens, faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins , distribuer les 'forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. . . T>. Dans le i-as d'hostilités... | |
| Frank Attar - 1992 - عدد الصفحات: 230
...dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. ART. 2. Toute déclaration de guerre... | |
| France - 1824 - عدد الصفحات: 544
...négociations, en choisir les agens , faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes... | |
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