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" Roi ; lui seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera... "
Bibliotheque des mémoires relatifs a l'histoire de France - الصفحة 252
1880
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Mémoires du marquis de Ferières, avec une notice sur sa vie, des ..., المجلد 2

Charles Élie Ferrières (marq. de.) - 1822 - عدد الصفحات: 518
...préparatifs de guerre provisoires proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces deterre et de mer ainsi qu'il le jugerait convenable, et en...épouvantés qu'humiliés de cet échec, n'en furent que pluyâpres à regagner ce qu'ils croyaient avoir perdu : ils savaient que leur crédit parmi le peuple...

Œuvres, précédées d'une notice par Mérilhou, المجلد 8

Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1825 - عدد الصفحات: 518
...politiques au-dehors, conduire les négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. « III. Dans le cas d'hostilités imminentes...

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, المجلد 30

comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - عدد الصفحات: 468
...entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction, en cas de guerre. n a. Toute déclaration de guerre...

Histoire de France, pendant le dix-huitième siècle, المجلد 7

Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - عدد الصفحات: 478
...des relations politiques au-deliors, conduire les négociations , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable , et eh régler la direction en cas de guerre. II. Toute déclaration de guerre sera...

Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., المجلد 2

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - عدد الصفحات: 492
...politiques au dehors , conduire les négociations et choisir les agens , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins , distribuer les forces de terre et de mer. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du roi des Français , au nom de...

Histoire de l'assemblée constituante, المجلد 2

Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1829 - عدد الصفحات: 512
...politiques au dehors, conduire les négociations, en choisir les agens, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre; «3° Que, dans le cas d'hostilités...

Histoire de France: depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., المجلد 2

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - عدد الصفحات: 504
...politiques au dehors, conduire les négociations et choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : « De la part du roi des Français , au nom...

Œuvres de Mirabeau: Discours et opinions

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1834 - عدد الصفحات: 552
...politiques au dehors, conduire les négociations, en choisir les agens, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. » III. Dans le cas d'hostilités imminentes...

Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., المجلدات 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - عدد الصفحات: 1056
...des relations politiques au-dehors , conduire les négociations , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins , distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. II, Toute déclaration de guerre sera...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., المجلد 1

France - 1834 - عدد الصفحات: 936
...politiques au dehors, conduire les négociations, en choisir les agetis, faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins , distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la dircclion en cas de guerre. 'L Darls le cas d'hostilités imminentes...




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