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" Si la mre tutrice veut se remarier, elle devra , avant l'acte de mariage, convoquer le conseil de famille, qui dcidera si la tutelle doit lui tre conserve. "
Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: prcds de la ... - 35
France - 1825
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Le code civil comment dans ses rapports avec la thologie morale

France - 1882
...qu'elle la refuse, elle devra en remplir les devoirs jusqu' ce qu'elle art fait nommer un tuteur. 8s. Si la mre tutrice veut se remarier, elle devra,...dcidera si la tutelle doit lui tre conserve. Le pre qui se remarie n'a pas besoin de se faire confirmer dans la tutelle. A dfaut de cette convocation,...
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Prcis de droit civil: Les matires exiges pour le premier examen de la ...

Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1882
...faire perdre la tutelle dont elle est investie. On lit ce sujet dans les articles 395 et 396 : Si la mre tutrice veut se remarier, elle devra, avant l'acte de ma riage, convoquer le conseil de famille, qui dcidera si la tutelle doit lui tre conserve....
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Le code des femmes

Lon Richer - 1883 - : 402
...propose : Article 395. Si le pre tuteur ou la mre tutrice veulent se remarier, ils devront, avant l'acte de mariage, convoquer le conseil de famille, qui dcidera si la tutelle doit leur tre conserve. A dfaut de cette convocation, le contrevenant perdra la tutelle de plein...
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La femme et le droit: tude historique sur la condition des femmes

Louis Bridel - 1884 - : 148
...conseil spcial, sans l'avis duquel elle ne pourra faire aucun acte relatif la tutelle. . . Si la mre tutrice veut se remarier, elle devra,...convocation, elle perdra la tutelle de plein droit... La mre remarie et non maintenue dans la tutelle des enfants de son premier mariage, ne peut...
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Les vingt-cinq codes de la lgislation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - 1884 - : 1424
...refuse, elle devra en remplir les devoirs jusqu' ce qu'elle ait fait nommer im tuteur. Art. 395. o an XII. Promulgu le 25 du mme mois.) Chapitre Ier. De la nature et de la forme de la do famille, qui dcidera si la tutelle doit lui tre conserve. A dfaut de cette convocation,...
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Principes de droit civil franais, 4

Franois Laurent - 1887
...rpond de toute faute (4). W 3. CONVOL DE L\ MÈKB. 384. L'article 395 porte : Si la mre tufrice veut se remarier, elle devra, avant l'acte de mariage,...dcidera si la tutelle doit lui tre conserve. D'aprs le projet de code civil, le pre qui se remariait tait soumis la mme obligation....
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Principes de droit civil franais, 30

Franois Laurent - 1887
...lgale (2). La mre tutrice qui veut se remarier doit convoquer le conseil de famille, qui dcide si la tutelle doit lui tre conserve. A dfaut de cette convocation, elle perd la tutelle de plein droit (art. 395). Si elle continue la grer de fait, restera-t-elle soumise...
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La Semaine judiciaire

1888
...appartient de plein droit au survivant des pre et mre ; que, si la mre se remarie, elle doit, avant l'acte de mariage, convoquer le conseil de famille...dcidera si la tutelle doit lui tre conserve ; Attendu que, si elle lui est conserve, le nouveau mari devient co1 Curateur a la succession vacante...
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Cours lmentaire de droit civil franais conforme au programme des facults ...

Albert Vigi - 1890
...ce procd n'offriraitil pas des inconvnients ? De l les articles 395 et 396 du Code civil : t Si la mre tutrice veut se remarier, elle devra,...dcidera si la tutelle doit lui tre conserve... (art. 395, G. civ.). Le projet de mariage de la mre compromet-il ou non les intrts des enfants...
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Actes du Congrs international des uvres et institutions fminines

Congrs international des uvres et institutions fminines - 1890 - : 539
...Ce serait la tradition biblique renverse . Dans le mme ordre d'ides, l'art. 395 dispose : Si la mre tutrice veut se remarier, elle devra,...dcidera si la tutelle doit lui tre conserve. II n'en est pas ainsi du mari en cas de secondes noces. L'infriorit de la femme est proclame...
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