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" Si la mre tutrice veut se remarier, elle devra , avant l'acte de mariage, convoquer le conseil de famille, qui dcidera si la tutelle doit lui tre conserve. "
Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: prcds de la ... - 35
France - 1825
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Estudios sobre el Código civil chileno, 7

Luis Felipe Borja - 1908
...(B). ILI c. V. art. I. 11. Gutirrez (J). 1. c. VIH. 65-76. 84-98. C. de N. 395. Si la mere tutrice veut se remarier, elle devra, avant l'acte...convoquer le conseil de famille, qui dcidera si la tulelle doit lui tre conserve. A dfaut de cette convocation, elle perdra la tutelle de plein...
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French Feminism in the 19th Century

Claire Goldberg Moses - 1984 - : 311
...conseil spcial, sans l'avis duquel elle ne pourra aucun acte rlatif la tutelle. . . ." Art. 395: "Si la mre tutrice veut se remarier, elle devra,...l'acte de mariage, convoquer le conseil de famille, que decidera si la tutelle doit lui tre conserve. A defaut de cette convocation, elle perdra la...
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Archives parlementaires de 1787 1860: recueil complet des dbats ...

1866
...nanmoins, et en cas qu'elle la refuse, Art. 7. La mre n'est point tenue d'accepter Art. 8. Si la mre tutrice veut se remarier, elle devra,...le conseil de famille, qui dcidera si la tutelle - elle devra en remplir les devoirs jusqu' ce ' qu'elle ait fait nommer un tuteur. * doit lui...
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