...l'art. 1384, al. 1er, CC, lequel est ainsi conçu: 'On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui...des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde'; - Attendu que la responsabilité du dommage causé par le fait d'une chose...

...Selon l'article 1384 alinéa 1 du Code civil, "on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait mais encore de celui qui...des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde". En vertu de ce texte exploité par la jurisprudence bien au-delà des intentions...

...encore par sa négligence ou son imprudence ». Article 1384 : « On est responsable du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui...causé par le fait des personnes dont on doit répondre et des choses qu'on a sous sa garde ». 67 JONCTION DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DU CHAMP DE L'INADAPTATION...

...de l'article 1384 du Code Civil : « Art. 1384. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, « mais encore de celui...des personnes dont on doit répondre ou des choses » que l'on a sous sa garde. « Le père et la mère sont responsables du dommage causé par leurs...

...l'article 1384: "(...) On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre tait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. (...) Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques...

...Pour plus de clarté, en voici le texte complet. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui...des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père et la mère sont responsables du dommage causé par leurs enfants...

...négligence ou par son imprudence»; - article 1384: «On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore | de celui qui est causé par le fait des personnes dont on a doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde». •-: Incapacités en droit commun 3 12...

...par sa négligence ou par son imprudence. 1384. On est responsable, non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui...des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage...

...Code civil a fait couler beaucoup d'encre : « on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait mais encore de celui qui...des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde ». De ce premier alinéa la jurisprudence a forgé le principe d'une responsabilité...

...négligence ou par son imprudence. Article 1384 : On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui...des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde... Article 1386-1 : Le producteur est responsable du dommage causé par un...