 On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.  Code de Police - الصفحة 397بواسطة A. Gruwé - 1853 - عدد الصفحات: 451عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | 1835 - عدد الصفحات: 1088
...s'accordent pour repousser ces objections. . . , ' u On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé pr le fait des personnes dont on doit répondre. « Les maîtres et les commettants sont responsables... | |
 | 1887 - عدد الصفحات: 974
...forfaabibt ben nabn= (ig internerer öS, faaíebeS: „On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui...doit répondre, ou des choses qu'on a sous sa garde Les maîtres et les commettants, du dommage causé pas leurs domestiques et préposés dans les fonctions,... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - عدد الصفحات: 866
...par sa négligence ou par son imprudence. 1584. On est responsable non-seulement du dommage que l'on ; mais, dans ce cas, il doit en convoquer une nouvelle dans le délai de trois mois. 43 don ton doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. — Le père, et la mère après le... | |
 | A. Magnin - 1835 - عدد الصفحات: 664
...e^t responsable du dommage que l'on a causé à quelqu'un par son propre Fait , mais encore de celui causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa gaule. Ainsi le père, et la mère après le décès du mari , sont responsables... | |
 | Louis Augustin Aimé Marquet-Vasselot - 1837 - عدد الصفحات: 806
...de la probité de celui qui nous les adresse. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui...des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. — Le père ou la mère après le décès du mari sont responsables du dommage... | |
 | Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - 1837 - عدد الصفحات: 696
...sous notre dépendance : « On est responsable, dit cel article , non-seuIcini'iit du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui...par le fait des personnes dont on doit répondre. » C'est là la responsabilité spéciale dont la poursuite , accessoire à l'action criminelle, a... | |
 | Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837 - عدد الصفحات: 690
...lui-même dans la maison. Suivant 1 art. i38:j, on est responsable, non-seulement du dommage qu'on a causu par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit repondre. Ainsi, dans les deux cas, le donataire est également tenu de rapporter à la succession... | |
 | J.-M. le Graverend, Jean Marie Le Graverend - 1832 - عدد الصفحات: 404
...négligence ou » par son imprudence. » Art. i384. «On est responsable non-seulement » du dommage que l'on cause par son propre » fait, mais encore de celui qui est causé pur » le fait des personnes dont on doit répondre, » ou des choses que l'on a sous sa garde. »... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - عدد الصفحات: 596
...père ou d'un fils. (Cass., 29 juin 1827.) 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui...des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde; — Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - عدد الصفحات: 874
...négligence ou par son imprudence. P. 319, 320. 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on rofits que son industrie lui aurait procurés dans d'autres affaires. C. 1291, 1382. • 851. que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage... | |
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