...ar» rivé à le réparer. » Art. 1384. « On est responsable, non seulement du dommage » que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui...personnes dont on doit répondre ou • des choses que l'on a sous sa garde ; « Le père et In mère, après le décès du mari, sont responsa» blés...

...arrivé , à le réparer; et l'article i384 : que l'on est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui...par le fait des personnes dont on doit répondre; d'où suit que , le maître de la voiture ou des bêtes de charge est tenu de réparer le dommage ,...

...Les 18". et 19'. du Projet. ) ib^et 20. On est responsable , non-seulement du dommage que i3&( l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui...des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mèr^après le décès du mari , sont responsables du délit...

...par sa négligence ou par son imprudence. XVII. On est responsable, non-seulementdu dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui...des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et, à défaut du père, la mère, sont responsables du dommage...

...l'article i384 'lu Code civil qui porte: « On est res» pousable non seulement du dommage que l'on cause » par son propre fait , mais encore de celui...est » causé par le fait des personnes dont on doit ré» pondre. Les çommettans sont responsables du dom» mage causé par leurs préposés dans les...

...négligence ou par son imprudence. » 1384. On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause jiar son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doitrépondre, ou des choses qu'on a sous sa garde. » Le père, et la mère après le décès du mari,...

...mandataire , est le dol de la partie elle-même ; car on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de 'celui qui est causé par le faitdes personnes dont on doitrépondre, CC 1384. Les conclusions de l'avocat-général étaient conformes...

...négligence ou par son imprudence. ART. i384- On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui...des personnes dont on doit répondre, ou. des choses que l'on a sous sa garde. ART. i733. Le locataire répond de l'incendie à moins qu'il ne prouve que...

...gligence ou par son imprudence. » uP4 Art. i7. « On est responsable non seulement du dommage « que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui «...est causé par le fait des personnes dont on doit ré« pondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. « Le père et la mère , après le décès du...

...(i). (i) Cet article dispose en ces termes : « On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui...des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. e Le père, et la mère, après le décès du mari , sont responsables du...