 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - عدد الصفحات: 736
...papier non timbré et s.ins frais, par l'officier de l'état civil. 3. — Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. — Tout travail de nuit est interdit pour les enfanlsau-dessous de treize ans. — Si la conséquence... | |
 | Louis Bellet - 1847 - عدد الصفحات: 172
...papier non timbré et sans frais, par l'officier de l'Etat civil. Art. 3. — Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdît pour les enfants au-dessous de treize ans. Si la conséquence du... | |
 | Belgium. Ministère de l'intérieur - 1848 - عدد الصفحات: 564
...travail de nuit est interdit aux ouvriers âgés do moins de dix-huit ans. Tout travail entre huit heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. ART. 10. Les contraventions aux articles qui précèdent seront poursuivies, tant contre les parents... | |
 | P. G. Toussaint - 1851 - عدد الصفحات: 200
...règlements d'administration publique, si la chose devient nécessaire. ART. 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. — Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. — Si la conséquence... | |
 | Société industrielle de Mulhouse (France) - 1852 - عدد الصفحات: 484
...ne pourra avoir lieu que de cinq heures du matin à neuf heures du soir. « Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. « Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. » L'article 3 de la... | |
 | 1854 - عدد الصفحات: 1218
...sur papier non timbré et sans frais par l'officier de l'état civil. Art. 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Si la conséquence du chômage d'un moteur hydraulique ou des réparations urgentes l'exigent, les... | |
 | M.A. de Magnitot - 1856 - عدد الصفحات: 500
...1,2.) i i Baron Charles DUPIN. Chambre des Pairs, 15 février 184 .' . - -. « Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures » du matin est considéré comme travail de nuit. » Tout travail de nuit est interdit pour les enfants » au-dessous de treize ans. Enfin , les enfants... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1856 - عدد الصفحات: 432
...forces et compromettrait leur santé (L. 1841, art. 7, § 2). Travail de nuit. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit.Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de 13 ans. Si la conséquence du... | |
 | Édouard Knoepflin - 1863 - عدد الصفحات: 810
...pourra avoir lieu que de cinq heures du matin à neuf heures du soir. ART. 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. — Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. — Si la conséquence... | |
 | 1865 - عدد الصفحات: 338
...papier non timbré, et sans frais, par l' officier de l'état civil. ART. 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. Si la conséquence du... | |
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Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. 
